Soutien aux salles de cinéma franciliennes (2004-2014)

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Région Île-de-France

http://data.iledefrance.fr

921 datasets
4 reuses

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
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Remote source
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Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
2 de julio de 2017
Latest resource update
16 de marzo de 2018
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Descripción

L’aide aux salles de cinéma comporte un volet soutien à la rénovation et la modernisation des salles de cinéma classées art et essai ainsi qu’un volet aide à l’équipement numérique


Bénéficiaires

- Soutien à la rénovation et la modernisation des salles de cinéma classées art et essai

Le dispositif est ouvert aux établissements existants, classés art et essai, de moins de 800 fauteuils, exploités par des entreprises à maîtrise d’ouvrage publique ou privée et présentant un projet culturel cinématographique bien identifié.

- Aide à l’équipement numérique des salles de cinema

Le dispositif est ouvert

- aux établissements gérés par un opérateur exploitant moins de 50 écrans,

- aux établissements ayant obtenu le classement art et essai l’année de la demande,

- aux établissements non classés art et essai, réalisant en moyenne hebdomadaire moins de 7 500 entrées et ne disposant pas de plus de 2 écrans.

Nature des projets soutenus

Les projets soutenus sont des projets d’investissement s’inscrivant en lien avec le projet culturel du lieu et visant à améliorer le confort et l’accueil des spectateurs.

Critères d’éligibilité

Le dépôt du dossier doit intervenir obligatoirement avant le début des travaux (ou de l’acquisition d’un équipement) objets de la demande d’aide.

Modalités de l’aide

- Soutien à la rénovation et la modernisation des salles de cinéma classées art et essai : l’attribution de l’aide régionale s’effectue dans le cadre de la délibération n° CR 09-01 du 5 avril 2001, complétée par la délibération n° CR 29-01 du 1er octobre 2001.

- Aide à l’équipement numérique des salles de cinema : l’attribution de l’aide régionale s’effectue dans le cadre de la délibération n°CR 29-10 du 17 juin 2010.

- Le taux d’intervention régionale est compris entre 10% et 30% de la dépense subventionnable.

Pour les deux dispositifs, les subventions ne sont accordées qu’après vote de la Commission permanente du Conseil régional d’Ile-de-France et signature d’une convention-type fixant les obligations respectives des deux parties.

Démarches

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, et à condition de remplir les conditions d’éligibilité, les candidats doivent déposer un dossier de candidature complet comprenant l’ensemble des pièces attendues dans un délai minimum de 3 mois avant le début des travaux.

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