Sous-découpage portuaire

Updated on 11 de septiembre de 2018 — License Not Specified

Ressourcerie datalocale

Portail mutualisé de données publiques locales pour le territoire de l'aquitaine

741 datasets

Informations

Licencia
License Not Specified
ID
59606861a3a7296408d6a819

Temporality

Frequency
Anual
Fecha de creación
7 de julio de 2017
Latest resource update
12 de septiembre de 2017
Extras
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mailto:e.brenner@cg33.fr
theme
["administration portuaire"]
identifier
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issued
2012-12-28T15:22:38+00:00
modified
2016-07-25T09:43:58.770663+00:00
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2018-09-11T07:22:14.083905
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Direction de l'économie et de l'emploi
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Descripción

Au sein des limites portuaires, pour ses propres besoins de gestion, le Département a recours a un sous découpage pour les ports dont il a la gestion directe.

Ces données présentes ne portent que pour les 10 ports en gestion directe situés sur le Bassin d'Arcachon.

Dans le cadre d'un même besoin, chaque jetée portuaire est identifiée constituant ainsi un sous-découpage.

Les limites n'ont aucune valeur géographique et contribuent seulement a une meilleure identification géographique des infrastructures portuaires. bien souvent elles correspondent à un découpage historique dont la dénomination se rattache aux villages ou lieu-dits pré éxistants a la création des ports.ces limites sont théoriquement complètement incluses dans les limites du Domaine Public Maritime portuaire dans lequel le Département exerce son pouvoir de police.

L'ensemble de ces zones contribuent aux besoins de numérotation des parcelles attribuées pour des occupations temporaires (AOT).

Ce découpage n'a aucune valeur réglementaire.

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