RSA76 EP Motifs suspensions 2017a2021
Descripción
Ce fichier présente des données relatives aux motifs des décisions de suspension du RSA prises en équipe pluridisciplinaire en Seine-Maritime par année, de juillet 2017 à décembre 2021.
Métadonnées
Lien vers les métadonnées
Ressources complémentaires
Le site open data de la CAF propose des données par EPCI sur les populations couvertes par le revenu de solidarité active (RSA) et sur les foyers allocataires percevant le revenu de solidarité active (RSA). Ces données sont téléchargeables au format csv.
Le site internet officiel de l’administration française propose une page dédiée au Revenu de solidarité Active (RSA), comprenant, outre des informations générales sur les conditions d’accès au RSA, des formulaires à télécharger, des simulateurs et des téléservices s’y rapportant.
- Site solidarités-santé.gouv : https://solidarites.gouv.fr/le-revenu-de-solidarite-active-rsa
Le Site internet officiel du Ministère des Solidarités et de la Famille, propose des informations sur les procédures et niveaux de sanctions en matière de RSA. Il offre en outre des informations sur le RSA, des formulaires à télécharger, des simulateurs et des téléservices s’y rapportant.
- Site Data DREES : https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/pages/accueil/
La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site open data propose différents jeux de données notamment sur les thèmes «Orientation et accompagnement des bénéficiaires du RSA » et « Minima sociaux, RSA et prime d’activité » , téléchargeables au format xlsx.
Producer
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Latest update
14 de septiembre de 2023
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Information
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ID
63002561a8302a5b059c016d
Temporality
Creation
29 de marzo de 2022
Latest update
14 de septiembre de 2023
Actions
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