Les données présentées fournissent une image de la taxation des revenus de l’année 2017 à la date du 31 décembre 2018. Cette situation reflète l’ensemble des déclarations d’impôt sur les revenus de 2017 taxées tout au long de l’année 2018.

Les statistiques portent sur l’ensemble des foyers fiscaux taxés (une déclaration 2042 compte pour un foyer fiscal). Ainsi, en cas de décès de l’un des conjoints, deux déclarations étant souscrites (une pour la période commune et une pour la période postérieure au décès pour le conjoint survivant), deux foyers fiscaux sont décomptés.Les informations relatives aux foyers fiscaux sont ventilées par tranche de revenu fiscal de référence, avec un total pour la commune, pour le département et enfin pour la région.

Il est précisé que les données nationales incluent celles de la Direction des impôts des non-résidents (DINR).

Enfin, les données sont présentées après neutralisation du crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire obligatoire.

En respect des règles de secret statistique, les données ne sont pas disponibles pour certaines communes ayant un faible nombre de foyers fiscaux,

Recursos

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