Emprise graphique à l'intérieur de laquelle les constructions doivent être implantées.
Dès lors qu'une valeur chiffrée est inscrite à l'intérieur de l'emprise, la hauteur maximale de façade des constructions est déterminée par cette valeur et se substitue aux hauteurs sur voie et d'îlot édictées dans les alinéas précédents.
Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments associer l'ensemble des fiches :
Espace non aedificandi
Ligne d'implantation
Polygone d'implantation
Continuité/discontinuité

Origine

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000.

Ces données mises en ligne de par leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables au tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème.

Organisations partenaires

Métropole de Lyon

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Recursos

ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte

pos_opposable.pospolyimplant (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

pos_opposable.pospolyimplant (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Community resources

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reutilizaciones

You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.

Discussions

Discussion between the organization and the community about this dataset.