Plans locaux d'urbanisme simplifiés à moyenne échelle en Charente-Maritime

Description

Zonages des plans locaux d'urbanisme simplifiés 2014 pour des utilisations de planification à moyenne échelle, notamment au niveau intercommunal. Les données équivalentes pour les années 1999 à 2013 sont disponibles auprès du producteur référencé dans les métadonnées complémentaires.

Diffuseur: Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime
Attributions: DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)
DDTM 17 - SCTE - Connaissances(Détenteur des droits)
DDTM 17(Détenteur des droits)
DDTM 17(Détenteur des droits)
DDTM 17 - SCTE - Connaissances(Fournisseur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 26 juin 2018
Label: INSPIRE