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Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée est aussi vaste que l’Irlande et que 12 autres pays de l’Union Européenne. Elle est également la 1ère Région Européenne pour l’aviation civile et l’aéronautique, la 2ème Région agricole française, la 1ère Région viticole… Et nous sommes en plein essor,…

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Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5bd89dc106e3e738f68c0ee0
Remote source
Remote source

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
30 de octubre de 2018
Latest resource update
30 de octubre de 2018
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Descripción

Les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR), créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. En référence à l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural.

La Région effectue un suivi des périmètres de ces Territoires qui ont évolué en fonction de la nouvelle carte intercommunale de 2017.

Ce suivi d'effectue en lien direct avec les Préfectures de Départements et dans le cadre de la mise en œuvre des politiques territoriales régionales.

Cette base de données présente les 30 PETR de la Région Occitanie dont le siège se situe en Région et dans la Région Nouvelle Aquitaine (PETR Adour Chalosse Tursan).

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