Périmètres de risques technologiques :
Différentes zones de protection soit rapprochée (ZPR), soit éloignée (ZPE), éloignée spécifique (ZPE1), de protection (ZP) faisant l'objet de protections particulières.
Attribut TYPROCED = ZPR, zone de protection rapprochée
Attribut TYPROCED = ZPE, zone de protection éloignée
Attribut TYPROCED = ZPE1, zone de protection éloignée spécifique
Attribut TYPROCED = ZP , zone de protection
Ou
Périmètres de risques d'inondation (ruisseaux non domaniaux) :
Périmètres dans lesquels les constructions doivent respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'axe des cours d'eau.
Attribut TYPROCED = RISQINON
Ou
Périmètres de risques de mouvements de terrain
Emprise au sol d'un espace géographique, sur lequel s'applique une réglementation spécifique en fonction de la pente, de la nature du sol et du sous-sol des terrains et des conditions hydrauliques de la zone.
Attribut TYPROCED = GEOL1, zone de prévention
Attribut TYPROCED = GEOL2 , zone de vigilance
Ou
Polarités commerciales
Périmètres où les constructions à destination commerciale sont admises sous conditions, dès lors que leur surface de vente par unité commerciale est au plus égale au plafond indiqué dans le plan des polarités commerciales quand elles sont situées dans un périmètre de polarité commerciale. En-dehors de ces périmètres, le plafond est fixé à 300 m² par unité commerciale. En dehors de ces périmètres, le plafond est fixé par le règlement de chaque zone.
Attribut TYPROCED = valeurs limite

Origine

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000.

Ces données mises en ligne de par leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables au tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème.

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Liens annexes

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Recursos

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Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte

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Conversion à la volée au format GeoJSON

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Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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