Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc du Ministère de l’éducation nationale de la Jeunesse et des Sports

Updated on 14 de octubre de 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Education Nationale

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Descripción

L’article L 224-12 du code de l’environnement soumet à publication le suivi des objectifs de renouvellement des flottes publiques par des véhicules à faibles et très faibles émissions. L’arrêté organisant les modalités de publication par chaque personne assujettie a été publié au journal officiel du 30 décembre 2020.
Les données du MENJS concernant la part de véhicules à faibles émissions et de véhicules à très faibles émissions dans le renouvellement du parc sont présentées au niveau global et pour chaque entité ayant effectué ces types d’achats.

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Données pour l'année 2020

Tipo
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MIME Type
text/csv
sha1
4aa0e429ffcbdd978cc13a86ede04bd0756abdcd
Created on
14 de octubre de 2021
Modified on
15 de octubre de 2021
Published on
14 de octubre de 2021

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