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Lignes électriques souterraines Basse Tension (BT)
Descripción
Ce jeu de données représente la position des lignes souterraines basse tension (BT) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité.
Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).
L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.
Producer
Latest update
13 de agosto de 2021
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Licencia
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ID
611dd842c76097022546ea4e
Temporality
Creation
19 de agosto de 2021
Frequency
Desconocido
Latest update
13 de agosto de 2021
Actions
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last_update
2022-07-27 06:02:24.196000
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2022-08-04 06:04:44.943000
archived
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DCAT
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