Lignes aériennes moyenne tension (HTA)
Descripción
Ce jeu de données représente la position des lignes aériennes moyenne tension (HTA) sur l'ensemble du réseau de distribution exploité par SRD. Le système de projection utilisé est le Lambert 93 (référence nationale).
Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. SRD ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation de ces données ne dispense EN AUCUN CAS du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).
L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter SRD pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité).
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Latest update
7 de noviembre de 2024
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
615bce8766cb384cbbb0681b
Temporality
Creation
5 de octubre de 2021
Frequency
Desconocido
Latest update
7 de noviembre de 2024
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Extras
datafairOrigin
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uri
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last_update
2023-12-18 04:02:23.550000
backend
DCAT
modified_at
2021-10-04 13:11:00
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https://data.grandpoitiers.fr/explore/dataset/lignes-aeriennes-moyenne-tension-hta/
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