Les revenus des travailleurs indépendants, par département

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Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Permettre à chacun de bénéficier d’une protection sociale, en cotisant selon ses moyens et en recevant selon ses besoins, est le principe qui a forgé la Sécurité sociale française en 1945. Ce modèle de solidarité traduit un véritable choix de société : le système, dont l’affiliation obligatoire…

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Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
60022cbe7d5cab87ea7d8b81
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Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
16 de enero de 2021
Latest resource update
16 de enero de 2021
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Descripción

Données annuelles sur les revenus des travailleurs indépendants entre 2004 et 2020, par département et par type de travailleur indépendant.

Source : Urssaf

Précisions méthodologiques :

  • Ces données n’intègrent pas les exploitants agricoles, lesquels sont suivis par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Par ailleurs, elles concernent l’ensemble des travailleurs indépendants relevant de la protection sociale des indépendants, ce qui exclut les indépendants qui ne sont pas des travailleurs non-salariés au sens de la protection sociale : dirigeants de certaines sociétés (SA, SAS/SASU), mandataires sociaux ou gérants minoritaires de SARL, et qui sont considérés comme assimilés salariés (rattachés au régime général par l’article L311-3 du CSS).
  • Pour l’exercice professionnel de son activité économique, le travailleur indépendant (TI) peut opter pour le statut dit « classique » ou celui d’auto-entrepreneur (AE). Ce choix conditionne le mode de déclaration et de calcul de cotisations. A l’intérieur des deux statuts, plusieurs catégories sont identifiées, au sens de la sécurité sociale : les artisans, les commerçants, les professions libérales.
  • Le revenu des AE est calculé à partir du chiffre d'affaires déclaré. Le passage du chiffre d’affaires au revenu s’obtient en appliquant au chiffre d’affaires annuel un abattement forfaitaire défini en fonction du type d’activité (34% pour les BNC, 50 % pour les BIC prestations, 71 % pour les BIC achat/vente). Le nombre d'AE correspond aux AE économiquement actifs, c'est à dire ceux ayant déclaré un chiffre d'affaires strictement positif dans l'année.
  • A la différence de l’AE, le TI classique déclare annuellement son revenu dans la déclaration sociale des indépendants (DSI). Il cotise sur ce revenu annuel, généralement le résultat comptable de l’exercice, assez proche du revenu fiscal. En cas d’absence de déclaration, un revenu appelé « taxation d’office », fonction d’un revenu antérieur connu ou du plafond de sécurité sociale (PASS) en vigueur majoré, est retenu pour le calcul des cotisations.
  • Le nombre de travailleurs indépendants comptabilise des comptes de cotisants et non des individus. Il porte sur les seuls TI ayant dégagé un revenu.

  • Les TI taxés d'office ne sont pas ici pris en compte, tant au niveau du nombre de TI que du montant des revenus.

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