Inventaire des sites pollués BASIAS

Updated on 10 de octubre de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence

This dataset has been published on the initiative and under the responsibility of Lou Dupont
Published on 12 de agosto de 2019 and updated on 10 de octubre de 2020

Lou Dupont

Le collectif Lou Dupont facilite l'usage des données dont la loi impose la publication, lorsque les administrations qui en ont la charge ne le font pas.

10 datasets

Informations

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Descripción

BASIAS est une base nationale recensant les sites industriels, abandonnés ou en activité, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement, gérée par le MTES.

Le recensement des sites est effectué par les départements lors d'inventaires historiques régionaux.

La description de cette base par le MTES indique les objectifs suivants :

  • conserver la mémoire de ces sites
  • fournir des informations utiles aux acteurs de l'urbanisme, du foncier, et de la protection de l'environnement
  • fournir une information aux acteurs de l'immobilier, notaires, détenteurs, acheteurs.

Accès à la base officielle

L'article L312-1-1 du Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) dispose que les administrations ont l'obligation de publier en ligne "les données, mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental". L'article L300-4 du CRPA ajoute que les données doivent être publiées "dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé".

Le MTES ne propose sur son site qu'une consultation site industriel par site industriel, sans permettre le téléchargement complet de la base, nécessaire à un traitement automatisé.

Description du jeu proposé

Le jeu proposé ici est issu d'une consolidation artisanale, non réalisée par le MTES.

Deux types de fichiers sont proposés au téléchargement :

  • un fichier BASIAS "léger" recensant tous les sites avec un nombre restreint d'informations
  • un fichier complet par région, avec une ligne de JSON par site, mais le fichier en lui même n'est pas un JSON.

Documentation

Plus d'information sur le site de géorisques.

Resources 3

See also: community resources

Main file 2

42 downloads

basias-fichiers-regionaux.7z

Disponible
7z (45.9Mo)

Dossier contenant un fichier par région (26 régions). Dans chaque fichier, un site correspond à une ligne de json avec un grand nombre d'informations :

1. Identification du site

  • unite_gestionnaire
  • date_creation_fiche
  • noms_usuels
  • raison_sociale (nom, date_connue)
  • etat_connaissance
  • visite_site
  • sieges_sociaux (nom, date)
  • sous_surveillance
  • modificateurs
  • autres_identifications (numero, organisme_bd_associe)
  • commentaire

2. Consultation

  • consultation_sd_ct : consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales (nom_service, consultation_service, - date_consultation_service, reponse_service, date_reponse_service)
  • commentaire

3. Localisation

  • adresses (numero, bis_ter, type_voie, nom_voie, date_modification)
  • derniere_adresse
  • localisation
  • code_insee
  • commune_principale
  • zone_lambert_initiale
  • precision_centroide
  • coordonnees (L_zone_centroide, L2e_centroide, L93_centroide, L2e_adresse)
  • cartes (carte, echelle, annee_edition, presence_site, reference_dossier)
  • autres_communes_concernees (code_insee, nom, arrondissement)
  • altitude_m
  • precision_altitude_z
  • carte_geologique (carte, numero, huitieme)
  • commentaire

4. Propriétaires du site

  • proprietaires (nom, date_reference, type, exploitant)
  • nombre_proprietaires_actuels
  • cadastre (nom, date, echelle, precision, section, num_parcelle)
  • commentaire

5. Activités du site

  • etat_occupation_site
  • date_premiere_activite
  • date_fin_activite
  • origine_date
  • historique_activites (libelle_activite, code_activite, date_debut, date_fin, importance, groupe_sei, origine_date, ref_dossier, autres_infos)
  • accidents (date, type_accident, type_pollution, milieu_touche, impact, reference_rapport)
  • exploitants (nom_raison_sociale, date_debut, date_fin)
  • commentaire

6. Utilisations et projets

  • nombre_utilisateurs_actuels
  • site_friche
  • site_reamenage
  • reamenagement_sensible
  • code_pos
  • surface_batie
  • surface_totale
  • type_reamenagement
  • projet_reamenagement
  • commentaire

7. Utilisateurs

  • utilisateurs (nom, type, statut)
  • commentaire

8. Environnement

  • milieu_implantation
  • reference_bss
  • captage_aep
  • milieu_aep
  • position_aep
  • distance_captage_aep
  • type_nappe
  • type_aquifere
  • nom_nappe
  • profondeur_minimale
  • amplitude_piezo
  • perimetre_protection
  • formation_superficielle
  • substratum
  • zones_contraintes (type_zone, distance_m, commentaires)
  • nom_nappe
  • code_systeme_aquifere
  • nom_systeme_aquifere
  • coefficient_permeabilite
  • reference_etude
  • commentaire

9. Etudes et actions

  • etudes_connues
  • requalification_paysagere_connue
  • decisions (type, date, nature, decision)
  • actions (selection_site, test, date_premiere_etude, decision)

10. Documents associés
Non stockés

11. Sources d'informations

  • principale
  • autres
  • chronologie
  • donnees_complementaires

12. Synthèse historique

  • synthese_historique (information stockée à la racine)

13. Etudes et actions BASOL

  • identificant_basol (information stockée à la racine).
    Attention, les informations de la section BASOL ne sont pas présente dans le fichier. Seul le numéro BASOL a été conservé. La base BASOL est disponible à cette adresse
Tipo
Main file
MIME Type
application/x-7z-compressed
sha1
914870098a1ed793e7394cd2fd9e7168872b569c
Created on
12 de agosto de 2019
Modified on
12 de octubre de 2020
Published on
10 de octubre de 2020

Code repository 1

Community resources 0

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