Grilles indiciaires, grilles d'avancement d'échelon, et grilles de reclassement des professeurs des écoles de l'éducation nationale

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Updated on 8 de agosto de 2022 — Creative Commons Attribution

Epicycle

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Informations

Licencia
Creative Commons Attribution
ID
62ee45827f08a4c7877d37b1

Temporality

Cobertura temporal
1990/01/01 to 2022/08/06
Frequency
Puntual
Fecha de creación
6 de agosto de 2022
Latest resource update
6 de agosto de 2022

Geographic dimensions

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País
Territorial coverage
France

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Descripción

Les grilles indiciaires donnent le nombre de points d'indice bruts pour chaque échelon en fonction du temps et sont nommées sous la forme certifies_[grade]_indices_bruts.csv, où [grade] est égal à cn (classe normale), à hc (hors classe) ou à ce (classe exceptionnelle).
Colonnes des grilles indiciaires :

  • date_effet : date (format AAAA-MM-JJ) d’entrée en vigueur de la valeur d'indice brut indiquée ;
  • date_texte : date (format AAAA-MM-JJ) de la signature de l’arrêté ou du décret ;
  • date_parution_jo : date (format AAAA-MM-JJ) de parution au journal officiel ;
  • echelon_n (avec n un entier positif) : numéro d'échelon dans le grade ;
  • lien_legifrance : lien vers l’arrêté ou le décret.

Les grilles d'avancement d'échelon donnent les durées de chaque échelon et les conditions de passage au grade supérieur. Elles sont nommées sous la forme certifies_[grade]durees[AAAA-MM-JJ].csv, où [AAAA-MM-DD] est la date d'entrée en vigueur de la nouvelle grille.
Colonnes des grilles d'avancement d'échelon :

  • echelon : numéro de l'échelon dans le grade ;
  • duree_anciennete : durée de l'échelon avec avancement à l'ancienneté ;
  • duree_choix : durée de l'échelon avec avancement au choix (ou bien accélération de carrière à partir du 1er septembre 2017) ;
  • duree_grand_choix : durée de l'échelon avec avancement au grand choix ;
  • echelonpromo[grade] : numéro d'échelon lors de la promotion au grade supérieur ("ind" si classement à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur) ;
  • anciennete_echelonpromo[grade] : ancienneté à atteindre dans l'échelon avant la promotion au grade supérieur ;
  • anciennetepromo[grade] : devenir de l'ancienneté dans l'échelon après promotion dans le grade supérieur ("acq" si l'ancienneté acquise est conservée, sans sinon) ;
  • limite anciennetepromo[grade] : limite fixée à l'ancienneté conservée après promotion dans le grade supérieur ou bien "traitement" : ancienneté perdue si l'augmentation de traitement consécutive à la promotion est supérieure à celle qu'aurait procurée un avancement d’échelon dans l'ancien grade, "promo" : limitation au temps nécessaire à la promotion d'échelon dans le grade supérieur ;
  • majoration_anciennetepromo[grade] : nombre d'années ajoutée à l'ancienneté dans l'échelon au moment de la promotion (ce nombre peut être négatif) ;

Les grilles de reclassement, donnant les règles de reclassement correspondant à l'entrée en vigueur d'une nouvelle grille d'avancement, sont nommées sous la forme certifies_[grade]reclassement[AAAA-MM-JJ].csv.
Colonnes des grilles de reclassement :

  • echelon_depart : échelon avant reclassement ;
  • anciennete_depart : nombre d'années d'ancienneté à avoir dans l'échelon avant reclassement ;
  • classe_arrivee : présent uniquement si le grade est différent après reclassement ("cn", "hc" ou "ce") ;
  • echelon_arrivee : échelon après reclassement (numéro de l'échelon ou "anc_corps" si l'échelon est calculé en fonction de l'ancienneté dans le corps) ;
  • anciennete_arrivee : devenir de l'ancienneté après reclassement ("acq" si l'ancienneté acquise est conservée, "sans" sinon) ;
  • majoration_anciennete_arrivee : nombre d'années ajoutée à l'ancienneté dans l'échelon après reclassement (ce nombre peut être négatif) ;
  • remuneration_securisee : vaut "oui" si l'ancien traitement est maintenu en cas de traitement inférieur après reclassement ;
  • limite_anciennete_arrivee : valeur maximale de l'ancienneté après reclassement.

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