Fond d'accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural
Descripción
Ce fonds, doté de 16,5M€ pour 2023-2024, a vocation à financer des projets visant l'installation d'un commerce sédentaire ou non sédentaire multi-services afin de contribuer au maintien d’une offre de consommation courante pour la population, au renforcement des liens sociaux, à l'attractivité des territoires, à la réduction des trajets émetteurs de CO2.
**Territoires ciblés :
** Communes dépourvues de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population et dont l'offre commerciale la plus proche est située à plus de dix minutes en voiture.
• En métropole : Bourg rural, Rural à habitat dispersé, Rural à habitat très dispersé
• Dans les DROM : analyse au cas par cas
Bénéficiaires : entités publiques ou privées
Nature des aides :
• Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local : prise en charge du déficit d'opération à hauteur de 50%, dans une limite de 50 000€
• Agencement des locaux et acquisition du matériel professionnel : prise en charge à hauteur de 50% des dépenses d'investissement dans une limite de 20 000€ (bonus de 5 000€ pour les projets exemplaires en matière de développement durable ou d'innovations sociale ou sociétale)
• Acquisition d'un véhicule professionnel de tournée : subvention fixée à 50% des dépenses d'investissement dans une limite de 20 000€.
Contact
Toute demande de renseignements concernant les conditions et modalités doit être adressée à l’adresse fonctionnelle :
fondscommerces@anct.gouv.fr
En savoir plus : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/accompagnement-linstallation-de-commerces-en-milieu-rural-1058
Producer
Latest update
27 de marzo de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency followed
File formats are closed
Temporal coverage filled
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
File formats are closed
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
6603ec5e572eee1937297b8b
Temporality
Creation
27 de marzo de 2024
Frequency
Puntual
Cobertura temporal
2023 to 2024
Latest update
27 de marzo de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
France
Territorial coverage granularity
Ciudad francesa
Actions
Embed
Statistics for the year
Views
469
Downloads
43
Reuses of this dataset
0
Followers
0