Fond d'accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural

Descripción

Ce fonds, doté de 16,5M€ pour 2023-2024, a vocation à financer des projets visant l'installation d'un commerce sédentaire ou non sédentaire multi-services afin de contribuer au maintien d’une offre de consommation courante pour la population, au renforcement des liens sociaux, à l'attractivité des territoires, à la réduction des trajets émetteurs de CO2.

**Territoires ciblés :

** Communes dépourvues de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population et dont l'offre commerciale la plus proche est située à plus de dix minutes en voiture.
• En métropole : Bourg rural, Rural à habitat dispersé, Rural à habitat très dispersé
• Dans les DROM : analyse au cas par cas
Bénéficiaires : entités publiques ou privées
Nature des aides :
• Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local : prise en charge du déficit d'opération à hauteur de 50%, dans une limite de 50 000€
• Agencement des locaux et acquisition du matériel professionnel : prise en charge à hauteur de 50% des dépenses d'investissement dans une limite de 20 000€ (bonus de 5 000€ pour les projets exemplaires en matière de développement durable ou d'innovations sociale ou sociétale)
• Acquisition d'un véhicule professionnel de tournée : subvention fixée à 50% des dépenses d'investissement dans une limite de 20 000€.
Contact

Toute demande de renseignements concernant les conditions et modalités doit être adressée à l’adresse fonctionnelle :
fondscommerces@anct.gouv.fr

En savoir plus : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/accompagnement-linstallation-de-commerces-en-milieu-rural-1058

Producer

Latest update

27 de marzo de 2024

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
88.88888888888889/100

File formats are closed

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

27 de marzo de 2024

Frequency

Puntual

Cobertura temporal

2023 to 2024

Latest update

27 de marzo de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

France

Territorial coverage granularity

Ciudad francesa

Actions

Embed

Statistics for the year

Views

469

25 in oct 2024

Downloads

43

10 in oct 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0