Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2009 à 2015

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Ministère de l'Intérieur

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
Frequency
Anual
Fecha de creación
12 de mayo de 2016
Modification date
12 de mayo de 2016
Latest resource update
12 de mayo de 2016
Territorial coverage granularity
Condado francés
Territorial coverage
France

Extras

ID
5734871cc751df55fc8cc4b3
Fecha de creación
12 de mayo de 2016
Modification date
12 de mayo de 2016

Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible).

Le nombre de collectivités enregistrées dans le système d’information @CTES s’établit à 28 000 fin 2015, contre 24 000 fin 2014. Il a donc connu une variation de + 17 % entre 2014 et 2015, inférieure à la progression de + 27 % entre 2013 et 2014.
Les communes représentent la très grande majorité des émetteurs (66 %), suivies des établissements publics de coopération intercommunale (18 %) et des établissements publics locaux (13 %).
En taux constant, le taux d’émetteurs enregistrés dans l’application @CTES (50 %) au 31 décembre 2015 est nettement supérieur au taux atteint au 31 décembre 2014 (42 %), sur une cible initialement évaluée à 56 000 collectivités (cible initiale).
Si on soustrait les émetteurs activés dont les actes sont enregistrés par les préfectures, le taux des émetteurs réellement raccordés (et non simplement enregistrés) au système d’information n’est plus que de 48 %.
Au regard de la cible révisée (74 000 émetteurs), le taux d’émetteurs enregistrés dans @CTES s’élève à 38 % au 31 décembre 2015, contre 34 % au 31 décembre 2014.
Si on soustrait les émetteurs activés dont les actes sont enregistrés, le taux des émetteurs réellement raccordés au système d’information n’est plus que de 36 %.

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Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2009 à 2015

Disponible
Tipo
Main file
MIME Type
application/vnd.ms-excel
sha1
3558072aa0f8346b9eeeddef8a5df65ac423e360
Created on
12 de mayo de 2016
Modified on
12 de mayo de 2016
Published on
12 de mayo de 2016

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