Disponibilité foncière dans le Puy de Dôme - mise à jour en continu
Descripción
Terrain non bâti constructible suivant les règle d'urbanisme du document d'urbanisme en vigueur
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15 de abril de 2024
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ID
660bf7b0616b3073a900c527
Temporality
Creation
4 de noviembre de 2020
Latest update
15 de abril de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
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harvest
{'dct:provenance': ["Les couches référentiels sont la couche du parcellaire et du bati issu du PCI et la couche des zonage d'urbanisme. La méthodologie est la suivante : 1/ on extrait (sélection et découpage) toutes les parcelles à l'intérieur d'une zone constructible 2/ on élimine toute les parcelles bâtie de moins de 2000m² 3/ sur les parcelles baties de plus de 2000 m² on élimine tout ce qui se trouve à moins de 20m d'un batiment. On assemble les parcelles et visuellement on ne conserve que les parcelles constructible (forme et surface permettant la construction disposant d'un accès sur une voie publique) 4/ toutes parcelles ainsi sélectionnée (parcelle en zone constructible non bati de moins de 2000 m² + partie à moins de 20 m d'un batiment de parcelle bati de plus de 2000m² en zone constructible) sont assemblée puis désagrégée et visuellement examinée pour vérifier que leur forme permet la construction et qu'elle dispose d'un accès sur une voie publique. Chaque terrain ainsi obtenu est classé en 2 catégories : dent creuse s'il s'agit d'un terrain de moins de 5000 m² en zone U et extension s'il s'agit d'un terrain de plus de 1ha en zone AU. La mise à jour de la donnée se fait : 1/ à chaque livraison de la couche de bati du PCI. Les disponibilités foncières construites dans l'année sont éliminée 2/ à chaque approbation d'un nouveau document d'urbanisme qui redéfinit les zones constructibles"]}
Harvest
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None
uri
None
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None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2020-11-04 00:00:00
modified_at
2024-04-15 00:00:00
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domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-05-02 00:28:08.198000
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