Délimitations des COMITER du bassin Seine-Normandie à partir de 2021

Descripción

Délimitations des commissions territoriales (COMITER) du bassin Seine-Normandie.
Ces délimitations sont valables à compter de l'année 2021.
Chaque commission territoriale a pour mission de proposer au comité de bassin les priorités d’actions nécessaires à son sous-bassin et de veiller à l’application de ces propositions. Elle promeut la participation des acteurs à la politique de l’eau dans son sous-bassin et organise, à ce titre, les forums des acteurs de l’eau.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site internet de l'AESN.

Producer

Latest update

5 de diciembre de 2023

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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ID

656efce80146a19b9f243968

Temporality

Creation

5 de diciembre de 2023

Frequency

Puntual

Cobertura temporal

2021 to 2099

Latest update

5 de diciembre de 2023

Cobertura espacial

Territorial coverage granularity

Subconjunto de países

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