CDC - Bilan Social 2019 - IND-1.1.1 - Nb fonctionnaires occupant un emploi permanent au 31/12/2019 par filière, cadre d'emplois, grade selon le sexe

Données du bilan social de la Collectivité de Corse

Source : Rapport présenté au Comité Technique Paritaire au 31/12/2019

FICHE - .1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2019 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe

L’indicateur 1.1.1. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).

Quels sont les agents à recenser ?

• les fonctionnaires (titulaires et stagiaires)

Remarque importante :

- les fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être comptabilisés uniquement dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs (nomenclature des emplois territoriaux au 31 décembre 2019) même s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0.

• occupant un emploi permanent

• rémunérés par votre collectivité à la date du 31 décembre 2019

Sont comptabilisés :

- les fonctionnaires en activité dans votre collectivité et rémunérés par votre collectivité

- dont les fonctionnaires qui, détachés d'autres structures, sont en position d'activité dans votre collectivité ;

- les fonctionnaires qui, n'exerçant pas leurs fonctions dans votre collectivité, sont mis à la disposition d'autres structures ;

- pour le CNFPT et les Centres de Gestion uniquement : les fonctionnaires dont ils assument la prise en charge (suite à une suppression d'emploi, une fin de détachement sur emploi fonctionnel de direction...).

Ne doivent pas être comptabilisés :

"- les fonctionnaires détachés sur un emploi de cabinet qui n’est pas un emploi permanent

au sens de la loi du 26 janvier 1984. Ils seront recensés à l’indicateur 1.3.1 « Autres personnels »."

- les fonctionnaires qui, n'étant pas en position d'activité, ne sont pas rémunérés à la date du 31 décembre 2019 (y compris les agents en disponibilité d'office après maladie) ;

- les fonctionnaires qui, appartenant à d'autres structures, sont mis à la disposition de votre collectivité, mais ne sont pas rémunérés par votre collectivité et seront recensés dans leur collectivité d’origine ;

- les fonctionnaires placés en CFA qui ne sont pas en activité et ne perçoivent qu’un revenu de remplacement ;

- les fonctionnaires originaires de votre collectivité pris en charge par le CNFPT ou par un Centre de gestion (suite à une suppression d'emploi, une fin de détachement sur emploi fonctionnel de direction...) qui doivent être recensés par l’organisme qui les a pris en charge et qui les rémunère;

- les fonctionnaires partis ou placés dans une position autre que l’activité qui ont perçu un rappel de traitement en décembre

Comment sont-ils recensés ?

• par filière, déclinée en cadres d'emplois puis en grades (en lignes)

- les fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être comptabilisés uniquement dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs (nomenclature des emplois territoriaux au 31 décembre 2019) même s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0 ;

- les stagiaires nommés par détachement (notamment suite à concours, promotion interne ou reclassement pour inaptitude physique), qui avaient auparavant la qualité de titulaires dans votre collectivité, doivent être recensés uniquement en qualité de stagiaires, et donc ne pas être comptés au titre de leur grade ou cadre d'emplois d'origine ;

- les titulaires originaires d'autres collectivités ou structures, détachés dans la collectivité, doivent être recensés dans la filière, le cadre(s) d'emplois et grade correspondant à l'emploi dans lequel ils ont été nommés.

• selon les caractéristiques de leur emploi (temps complet ou non complet ; en colonnes)

- colonne 1.1.1(1) : effectif des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, qu’ils exercent à temps plein ou à temps partiel (ces derniers font l’objet d’un recensement détaillé à l’indicateur 1.1.2.)

- colonnes 1.1.1(2) à 1.1.1(4) : effectif des fonctionnaires occupant un emploi à temps NON complet (réf. : loi du 26 janvier 1984 - articles 104 à 108), décliné par durée hebdomadaire de service.

Attention : ne pas confondre "temps non complet" qui est une caractéristique de l'emploi (exprimée en 35èmes) et "temps partiel" qui est une modalité d'exercice (exprimée en pourcentage de temps plein) pour un agent occupant un emploi à temps complet.

• puis par sexe (en colonnes)

- colonne 1.1.1(5) : les hommes

- colonne 1.1.1(6) : les femmes