Bilans d'émissions de GES publiés sur le site de l'ADEME BEGES

Updated on 1 de enero de 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

This dataset has been published on the initiative and under the responsibility of Lou Dupont
Published on 27 de octubre de 2019 and updated on 1 de enero de 2022

Lou Dupont

Le collectif Lou Dupont facilite l'usage des données dont la loi impose la publication, lorsque les administrations qui en ont la charge ne le font pas.

10 datasets

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Descripción

Le Code de l'environnement dispose (article L229-25) que certaines organisations doivent établir régulièrement un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Les organisations concernées sont :

  • les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes (250 dans les régions et départements d'outre-mer)
  • l’État, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.

Ce bilan doit être réalisé tous les 4 ans pour les personnes morales privées et tous les 3 ans pour les personnes morales publiques. Il doit être transmis par voie électronique sur la plateforme Bilans GES de l'ADEME et est public.

Les standards internationaux divisent les bilans d'émissions de GES en trois catégories, appelées "scopes" :

  • le Scope 1 couvre les émissions directes,
  • le Scope 2 couvre les émissions indirectes associées à l'énergie,
  • le Scope 3 couvre les autres émissions indirectes.

L'obligation de bilan de GES ne couvre que les deux premiers sous-ensembles. La réalisation et la publication d'un inventaire pour le troisième est seulement recommandée.

Accès à la base officielle

L'article L312-1-1 du Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) dispose que les administrations ont l'obligation de publier en ligne "les données, mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental". L'article L300-4 du CRPA ajoute que les données doivent être publiées "dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé".

L'ADEME diffuse sur son site les bilans GES saisis par les organisations via un moteur de recherche, mais ne publie pas la base de donnée sous-jacente consolidée de l'ensemble des bilans (pour le moment). Il est donc possible de visualiser chaque bilan un par un, mais pas d'effectuer des traitements automatisés sur ces données.

Documentation

La meilleure documentation disponible est celle rédigée et diffusée par l'ADEME, par exemple à partir de la page Principes des bilans GES du site officiel. La lecture de cette excellente documentation est indispensable pour bien comprendre le sens des données publiées ci-dessous.

Description du jeu proposé

Un travail de consolidation artisanale de la base complète est proposé ici. Pour faciliter leur ré-utilisation, les données sont fournies sous deux formats :

  • un fichier XLSX, pour une ouverture facile dans Excel, à destination du grand public,
  • une archive compressée de cinq fichiers CSV (séparateur virgule, encodage UTF-8), pour un usage automatisé dans un format standard, à destination des informaticien-ne-s.

Postes d'émission

Le fichier scope_items.csv (ou l'onglet scope_items du fichier Excel) décrit les postes d'émission composant chaque scope. Il comporte les colonnes suivantes :

  • id : identifiant numérique du poste,
  • label : libellé du poste,
  • scope_id : identifiant du scope auquel est rattaché le poste,
  • scope_label: libellé du scope.

Bilans réalisés

Le fichier assessments.csv (ou l'onglet assessments du fichier Excel) décrit les bilans réalisés. Il comporte les colonnes suivantes :

  • id : identifiant numérique du bilan,
  • organization_name : nom de l'organisation concernée,
  • organization_description : description libre de l'organisation,
  • organization_type : type d'organisation,
  • collectivity_type : type de collectivité (pour les collectivités territoriales),
  • staff : effectifs, nombre d'agents ou de salariés de l'organisation,
  • population : population de la collectivité (pour les collectivités territoriales),
  • consolidation_method : mode de consolidation du bilan,
  • reporting_year : année sur laquelle porte le bilan,
  • total_scope_1 : émissions totales (en tonnes équivalent CO2), relatives au Scope 1 (à l'exclusion du CO2 d'origine biogénique), dont le calcul est obligatoire,
  • total_scope_2 : émissions totales (en tonnes équivalent CO2), relatives au Scope 2 (à l'exclusion du CO2 d'origine biogénique), dont le calcul est obligatoire,
  • total_scope_3 : émissions totales (en tonnes équivalent CO2), relatives au Scope 3 (à l'exclusion du CO2 d'origine biogénique), dont le calcul est facultatif,
  • reference_year : année du bilan de référence,
  • action_plan : Oui ou Non selon qu'un plan d'action a été saisi en accompagnement du bilan ou pas,
  • reductions_scope_1_2 : réduction des émissions (en tonnes équivalent CO2) envisagées d'ici le prochain bilan, pour la somme indifférenciée du Scope 1 et du Scope 2,
  • reductions_scope_1 : réduction des émissions (en tonnes équivalent CO2) envisagées d'ici le prochain bilan, pour le Scope 1,
  • reductions_scope_2 : réduction des émissions (en tonnes équivalent CO2) envisagées d'ici le prochain bilan, pour le Scope 2,
  • reductions_scope_3 : réduction des émissions (en tonnes équivalent CO2) envisagées d'ici le prochain bilan, pour le Scope 3,
  • is_draft : indique si le bilan est encore en "mode brouillon" sur le site de l'ADEME, ou si l'organisation a effectivement cliqué sur "Publier" pour le rendre accessible via le moteur de recherche (seuls ces bilans sont publiés ici, bien que les autres soient accessibles en ligne),
  • source_url : URL à laquelle est publié le bilan officiel sur le site de l'autorité.

Unités légales

Le fichier legal_units.csv (ou l'onglet legal_units du fichier Excel) décrit les unités légales (les personnes morales ou leurs établissements) concernées par chaque bilan. Chaque bilan peut être lié à zéro (c'est fréquemment le cas pour l'État ou les collectivités territoriales), une ou plusieurs unités légales. Il comporte les colonnes suivantes :

  • assessment_id : identifiant du bilan par lequel l'unité légale est concernée,
  • legal_unit_id_type : type d'identifiant pour l'unité légale (SIREN pour une organisation ou SIRET pour un établissement),
  • legal_unit_id : valeur de l'identifiant (9 ou 14 chiffres), à recouper avec la base SIRENE de l'INSEE.

Émissions détaillées

Le fichier emissions.csv (ou l'onglet emissions du fichier Excel) décrit les émissions par poste de chaque bilan. Il comporte les colonnes suivantes :

  • assessment_id : identifiant du bilan,
  • type : type du bilan (Déclaration pour le bilan de l'année concernée par la déclaration reporting_year et Référence pour le bilan de l'année de référence reference_year),
  • scope_item_id : identifiant du poste d'émission,
  • co2 : émissions de dioxyde de carbone, CO2 (en tonnes),
  • ch4 : émissions de méthane, CH4 (en tonnes équivalent CO2),
  • n2o : émissions de protoxyde d'azote, N2O (en tonnes équivalent CO2),
  • other : émissions d'autres gaz à effet de serre (en tonnes équivalent CO2),
  • total : total des émissions de gaz à effet de serre (en tonnes équivalent CO2), qui peut être présent sans que les colonnes précédentes soient remplies (lorsque l'organisation n'a pas détaillé ses émissions par type de gaz),
  • co2_biogenic : émissions de dioxyde de carbone d'origine biogénique (en tonnes), qui ne sont pas incluses dans le total (voir la page dédiée à la prise en compte du CO2 d'origine biogénique de l'ADEME).

Toutes les quantités sont exprimées en tonnes équivalent CO2. Les conversions sont réalisées grâce aux PRG à 100 ans.

Textes

Le fichier texts.csv (ou l'onglet texts du fichier Excel) reprend les contenus en texte libre saisis dans chaque bilan. Il comporte les colonnes suivantes :

  • assessment_id : identifiant du bilan concerné,
  • key : type de texte (selon les libellés des sections du site officiel),
  • value : texte libre, qui peut contenir de la mise en forme selon la syntaxe HTML.

Resources 4

See also: community resources

Main file 3

11 downloads

bilans-ges.xlsx

Disponible
xlsx (9.7Mo)

Pour une ouverture facile dans Excel à destination du grand public

Tipo
Main file
MIME Type
application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
sha1
fc89754c61516f933e28db062c2c404540b93413
Created on
28 de octubre de 2019
Modified on
1 de enero de 2022
Published on
1 de enero de 2022
1 downloads

bilans-ges.zip

Disponible
zip (7.1Mo)

Archive compressée de cinq fichiers CSV (séparateur virgule, encodage UTF-8), pour un usage automatisé dans un format standard, à destination des informaticien-ne-s

Tipo
Main file
MIME Type
application/zip
sha1
601eb07d0e4ab898a14573913218845e6be79a7c
Created on
1 de febrero de 2020
Modified on
1 de enero de 2022
Published on
1 de enero de 2022
1 downloads

archive-2019-12-31.7z

Disponible
7z (9.2Mo)

Archive historique complète au 2019-12-31.

Tipo
Main file
MIME Type
application/x-7z-compressed
sha1
26f7334efc0584592224291522bfa5bb8395d60f
Created on
1 de enero de 2020
Modified on
8 de febrero de 2020
Published on
31 de diciembre de 2019

Code repository 1

Community resources 0

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