Archived
Base Sirene v3 - Département du Gers
Descripción
Base Sirene V3
Recherche par SIREN, SIRET, nom d’entreprise, ou recherche fuzzy, ...
La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:
- Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee
- Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."
Le site de l’Insee www.sirene.fr fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la documentation associée et une Foire Aux Questions pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses.
NB : La base de données est géocodée grâce à la Base d’Adresse Nationale.
Producer
Latest update
17 de mayo de 2019
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
Some files are unavailable
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
Some files are unavailable
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
5d12ba9206e3e74672c89a4c
Temporality
Creation
26 de junio de 2019
Frequency
Desconocido
Latest update
17 de mayo de 2019
Actions
Embed
Harvest
created_at
None
modified_at
None
remote_url
None
uri
None
dct_identifier
None
source_id
5bcdd5db8b4c417dc9ef04ce
remote_id
https://data.laregion.fr/explore/dataset/base-sirene-v30/
domain
data.laregion.fr
last_update
2019-09-11 02:07:07.747000
archived_at
2020-01-23 01:20:38.097000
archived
not-on-remote
backend
DCAT
Statistics for the year
Views
243
Downloads
37
Reuses of this dataset
0
Followers
0