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Base Sirene v3
Descripción
Base Sirene V3
Recherche par SIREN, SIRET, nom d’entreprise, ou recherche fuzzy, ...
La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:
- Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee
- Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."
Le site de l’Insee www.sirene.fr fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la documentation associée et une Foire Aux Questions pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses.
NB : La base de données est géocodée grâce à la Base d’Adresse Nationale.
Producer
Latest update
11 de mayo de 2021
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
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Information
Etiquetas
ID
609b52d7d1dc2963eaf75ba4
Temporality
Creation
12 de mayo de 2021
Frequency
Desconocido
Latest update
11 de mayo de 2021
Actions
Embed
Harvest
created_at
None
modified_at
None
remote_url
None
uri
None
dct_identifier
None
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5624ae7d88ee383db537dfca
remote_id
https://opendata.datainfogreffe.fr/explore/dataset/base-sirene-v3/
domain
datainfogreffe.fr
last_update
2021-05-17 06:00:40.737000
archived_at
2021-05-25 06:04:21.046000
archived
not-on-remote
backend
DCAT
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