Aide aux fonds pour les disquaires indépendants 2011-2013

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Région Île-de-France

http://data.iledefrance.fr

921 datasets
4 reuses

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
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Remote source
Remote source

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
2 de julio de 2017
Latest resource update
16 de marzo de 2018
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Descripción

Le jeu de données concerne les aides accordées depuis 2011 dans le cadre de l'aide aux fonds pour les disquaires indépendants.

La Région favorise l’élargissement de la diffusion musicale en dehors des grands circuits de distribution ainsi que l’accessibilité des Franciliens au répertoire des musiques actuelles.

Bénéficiaires

Disquaires indépendants :

- généralistes ou spécialisés, dont l’activité principale est la vente de CD, vinyles, DVD neufs ;

- dont 60 % des références proposées à la vente proviennent des catalogues des labels indépendants (labels dont au plus 30 % du capital social sont détenus, directement/indirectement, par une société multinationale du disque). Le nombre de labels indépendants représentés doit être au moins égal à 40, avec au minimum trois distributeurs indépendants.

Conditions d’éligibilité

Acquisition d’un fonds discographique général dans le cadre de la création de l’activité, ou de la constitution d’un fonds discographique thématique.

Nature et modalités de l’aide

- Pour l’acquisition d’un fonds général : taux maximum de 50 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite de 10 000 €.

- Pour la création d’un fonds thématique : taux maximum de 50 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite de 5 000 €.

Attention : l’aide à la constitution d’un fonds thématique ne peut être attribuée que tous les deux ans.

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