Aide aux fonds pour les disquaires indépendants 2011-2013

Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 59591cc4a3a7291dd09c812e
- Remote source
- Remote source
Temporality
- Frequency
- Desconocido
- Fecha de creación
- 2 de julio de 2017
- Latest resource update
- 16 de marzo de 2018
Extras
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Descripción
Le jeu de données concerne les aides accordées depuis 2011 dans le cadre de l'aide aux fonds pour les disquaires indépendants.
La Région favorise l’élargissement de la diffusion musicale en dehors des grands circuits de distribution ainsi que l’accessibilité des Franciliens au répertoire des musiques actuelles.
Bénéficiaires
Disquaires indépendants :
- généralistes ou spécialisés, dont l’activité principale est la vente de CD, vinyles, DVD neufs ;
- dont 60 % des références proposées à la vente proviennent des catalogues des labels indépendants (labels dont au plus 30 % du capital social sont détenus, directement/indirectement, par une société multinationale du disque). Le nombre de labels indépendants représentés doit être au moins égal à 40, avec au minimum trois distributeurs indépendants.
Conditions d’éligibilité
Acquisition d’un fonds discographique général dans le cadre de la création de l’activité, ou de la constitution d’un fonds discographique thématique.
Nature et modalités de l’aide
- Pour l’acquisition d’un fonds général : taux maximum de 50 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite de 10 000 €.
- Pour la création d’un fonds thématique : taux maximum de 50 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite de 5 000 €.
Attention : l’aide à la constitution d’un fonds thématique ne peut être attribuée que tous les deux ans.
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