Aide aux fonds pour les disquaires indépendants 2011-2013

Licence Ouverte / Open Licence

Région Île-de-France

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Descripción

Le jeu de données concerne les aides accordées depuis 2011 dans le cadre
de l'aide aux fonds pour les disquaires indépendants.

La Région favorise l’élargissement de la diffusion musicale en dehors
des grands circuits de distribution ainsi que l’accessibilité des
Franciliens au répertoire des musiques actuelles.

Bénéficiaires 

Disquaires indépendants : 

  • généralistes ou spécialisés, dont l’activité principale est la vente
    de CD, vinyles, DVD neufs ; 

  • dont 60 % des références proposées à la vente proviennent des
    catalogues des labels indépendants (labels dont au plus 30 % du capital
    social sont détenus, directement/indirectement, par une société
    multinationale du disque). Le nombre de labels indépendants représentés
    doit être au moins égal à 40, avec au minimum trois distributeurs
    indépendants. 

Conditions d’éligibilité 

Acquisition d’un fonds discographique général dans le cadre de la
création de l’activité, ou de la constitution d’un fonds discographique
thématique. 

Nature et modalités de l’aide 

  • Pour l’acquisition d’un fonds général : taux maximum de 50 % de la
    dépense subventionnable HT, dans la limite de 10 000 €. 

  • Pour la création d’un fonds thématique : taux maximum de 50 % de la
    dépense subventionnable HT, dans la limite de 5 000 €. 

Attention : l’aide à la constitution d’un fonds thématique ne peut être
attribuée que tous les deux ans.

Resources 4

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Community resources 0

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