A9_ASSIETTE_SUP_S_091

Description

Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.

Producteur: Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
Contacts: DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Contact)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 22 juin 2023