Liste des communes selon le zonage ABC (ABC) ABC From Ministère de la Transition écologique Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 22 de julio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Liste des communes selon le zonage TLV (TLV) TLV From Ministère de la Transition écologique Défini à l’article 232 du code général des impôts, le zonage de la taxe sur les logements vacants (TLV) a été créé en 2013 puis révisé le 25 août 2023 dans l’objectif de répondre aux problématiques soulevées par le phénomène d’attrition des résidences permanentes dans les zones touristiques. Le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 15 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024 From Région Île-de-France La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 14 de febrero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Cartographie biométhane d’accès aux réseaux From Open Data Réseaux Énergies Le décret « droit à l’injection » et sa mise en application dans la délibération N°2019-242 de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) encadrent l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz. Les opérateurs de réseaux doivent se concerter pour définir le raccordement optimal des projets… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 15 de diciembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Suivi du Droit à l'injection biométhane From Open Data Réseaux Énergies Ce jeu de données présente l'avancement des zonages de raccordement et de rebours validés par la CRE après chaque validation. Ce jeu de données est donc mis à jour après chaque validation CRE. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 1 de julio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) de Loire-Atlantique From Département de Loire-Atlantique Le périmètre de protection d’espaces agricoles et naturels périurbains est un outil destiné à limiter la consommation d'espaces et l'étalement urbain. Le Département de Loire-Atlantique en a initié trois : PEAN des trois vallées (Erdre et Gesvres et Nantes Métropole) PEAN Guérande La Turballe PEAN… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 21 de febrero de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Table de référence des IRIS 2020 - Orléans Métropole From Orléans Métropole Jeu de données présentant la table des références IRIS au 1er janvier 2020 - zonages 2020. Ce jeu de données issue de l'insee a été filtrée pour les 22 communes d'Orléans métropole avec Python. Le script de filtre et le fichier brute sont fournis en pièce jointe. Information fichier brute: Mise en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 28 de diciembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Intercommunalités de Loire-Atlantique (avec les communes hors Loire-Atlantique concernées) From Département de Loire-Atlantique Périmètres des établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI) actuelles. Ce sont des regroupements de communes qui permettent de gérer en commun des équipements, des services publics, d'élaborer des projets de développement économique. Les communes hors Loire… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 21 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Cantons de Loire-Atlantique (à partir de mars 2015) From Département de Loire-Atlantique Périmètre des 31 cantons de Loire-Atlantique à partir des élections départementales de mars 2015. Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu le conseiller départemental. Dans la plupart des cas, les cantons… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 21 de diciembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Cantons de Loire-Atlantique avant mars 2015 From Département de Loire-Atlantique Périmètre des cantons. Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu le Conseiller général. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais ils ne respectent pas toujours les limites… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 18 de noviembre de 2011 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Aire urbaine 1999 et 2010 en Occitanie From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Zonage des PLU des communes de m2A From Mulhouse Alsace Agglomération Ce jeu de données défini les secteurs et zones des PLU des communes de m2A. Sur les 39 communes de m2A, quatre sont au RNU, il s'agit de Eschentzwiller, Heimsbrunn, Steinbrunn-le-Bas et Ungersheim. Ces données sont disponibles pour information et sans valeur réglementaire Les documents et données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 5 de julio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Zonage Plan Local d'Urbanisme - Tours Métropole Val de Loire From Tours Métropole Val de Loire Les zonages : plan local d'urbanisme de 22 communes de Tours Métropole Val de Loire Le zonage est un outil de règlementation et de contrôle de l'utilisation du sol. Le mot est dérivé de la pratique de diviser le territoire municipal en zones et d'attribuer à chacun des usages permis. La pratique… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 18 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Zonage du Plan Local d'Urbanisme (EN VIGUEUR) Modification 6 approuvé le 09/07/2022 - Commune d'Anglet From Commune d'Anglet Zonage du plan local d'urbanisme en vigueur sur la commune d'Anglet approuvé le 09 juillet 2022 (modification 6). L'ensemble des pièces du PLU en vigueur sont consultables sur le site de la ville d'Anglet. Le jeu de données est en conformité avec le standard CNIG PLU de février 2021. Le jeu de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 18 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Zonage du Plan Local d'Urbanisme (ABROGE) Modification 5 approuvé le 24/10/2020 - Commune d'Anglet From Commune d'Anglet Zonage du plan local d'urbanisme abrogé sur la commune d'Anglet du 24 octobre 2020 (modification 5). Le jeu de données est en conformité avec le standard CNIG PLU de février 2021. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 2 de diciembre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement - Anglet From Commune d'Anglet Jeu de données de localisation du zonage des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) à Anglet. L’arrêté préfectoral n° 64 2022 1121-000-30 impose à la Ville d’Anglet et aux différents propriétaires de parcelles boisées (et à proximité) de débroussailler et de faire débroussailler les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 17 de enero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Plan Local d'Urbanisme de Saint-Nazaire Agglomération 2020 - Zonage From Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire Le zonage est décrit dans le code de l'urbanisme sur la base d’une partition stricte, sans intersection possible, dans les quatre types de zones (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière). Ce fichier couvre l'ensemble du territoire Saint-Nazaire Agglomération pour 2020.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 18 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Plan Local d'Urbanisme de Saint-Nazaire Agglomération 2020 - Informations surfaciques From Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire Outre le zonage réglementaire (Zonage PLUI de la CARENE), les documents graphiques font apparaître un certain nombre de prescriptions faisant l'objet d'une représentation graphique: secteurs à diversité commerciale, espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs à densité minimale de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 18 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Plan Local d'Urbanisme de Saint-Nazaire Agglomération 2020 - Prescriptions ponctuelles From Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire Outre le zonage réglementaire (Zonage PLUI de la CARENE), les documents graphiques font apparaître un certain nombre de prescriptions faisant l'objet d'une représentation graphique: secteurs à diversité commerciale, espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs à densité minimale de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 18 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Plan Local d'Urbanisme de Saint-Nazaire Agglomération 2020 - Prescriptions surfaciques From Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire Outre le zonage réglementaire (Zonage PLUI de la CARENE), les documents graphiques font apparaître un certain nombre de prescriptions faisant l'objet d'une représentation graphique: secteurs à diversité commerciale, espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs à densité minimale de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 18 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites