Taxe d'Aménagement (TA) sur Rennes Métropole From Rennes Métropole en accès libre La taxe d’aménagement (TA) est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan d’occupation des sols (POS) et dans les communautés urbaines, par délibération dans les autres communes. La taxe d’aménagement s’applique aux opérations d'aménagement et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 3 de abril de 2022 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites