Prescription surfacique du PLU de la commune de Talmas From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à… Updated on 29 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Point informatif du PLU de la commune de Talmas From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux… Updated on 27 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Périmètre informatif du PLU de la commune de Talmas From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux… Updated on 29 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Zone du PLU de la commune de Talmas From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents… Updated on 29 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Zone du PLU de la commune de Cartigny From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents… Updated on 29 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
