Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) From Agence nationale de la cohésion des territoires La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 22 de febrero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 6 reuses 8 favorites
Zones urbaines sensibles (ZUS) From Agence nationale de la cohésion des territoires La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 23 de enero de 2018 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 3 favorites
Quartiers prioritaires de la politique de la ville From Région Île-de-France La couche graphique décrit les périmètres de la géographie prioritaire de la politique de la ville en Île-de-France. La politique de la ville repose sur un partenariat entre l’Etat, les collectivités locales et leurs partenaires (bailleurs sociaux, milieux économiques, CAF, associations...) et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 24 de julio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Quartiers de veille active (QVA) QVA From Agence nationale de la cohésion des territoires "Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 15 de marzo de 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024 From Région Île-de-France La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 14 de febrero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) From Agence nationale de la cohésion des territoires Les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 10 de abril de 2018 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé From Agence nationale de la cohésion des territoires L'arrêté du 19 janvier 2018 détermine la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'article 10-3 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003. L'article 199… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 18 de junio de 2018 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Quartiers prioritaires (Politique de la ville) From Métropole Européenne de Lille Ce jeu de données détaille le périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 17 de marzo de 2017 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Quartiers prioritaires politique de la ville From Communauté d'Agglomération de Nevers Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 6 de febrero de 2018 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Quartiers prioritaires - Bayonne From Ville de Bayonne Emprise des quartiers prioritaires de la politique de la ville de Bayonne. Contexte de collecte Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 (remplaçant le précédent décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014) pour la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated hace 1 mes Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
QPV - Quartiers prioritaires de la politique de la Ville de 2015 à 2023 sur le Haut-Rhin From Mulhouse Alsace Agglomération Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014. Le quartier prioritaire a pour but de réduire la complexité du maillage des zones socialement défavorisées. Il entre en vigueur le 1er janvier 2015 en remplacement des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 27 de octubre de 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
QPV - Quartiers prioritaires de la politique de la Ville depuis 2024 sur le territoire de m2A From Mulhouse Alsace Agglomération Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 et modifiés par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Le quartier prioritaire a pour but de réduire la complexité du maillage des zones socialement défavorisées. Il… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 15 de enero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Périmètres des QPV à Roubaix From Ville de Roubaix Périmètre contractuel des Quartiers Politique de la Ville à Roubaix Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 23 de julio de 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Périmètre de la Zone Franche Urbaine à Roubaix From Ville de Roubaix Dispositif important du développement économique de la Politique de la Ville. Elles visent à développer et diversifier l’activité économique, à renforcer la mixité fonctionnelle des quartiers et à créer de l’activité économique et de l’emploi pour leurs habitants. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 19 de julio de 2018 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Quartiers en Politique de la Ville From Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Cette couche géolocalise les différents quartiers prioritaires et de veilles sur la communauté d’agglomération. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des territoires d'intervention du ministère de la Ville, définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated hace 2 días License Not Specified 0 reuses 0 favorites
SLA - Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) From Saint-Louis Agglomération Le jeu de données présents sur le portail est extrait d'une base de données nationale pour obtenir seulement les données sur Saint-Louis Agglomération. Néanmoins, ci-dessous vous trouverez le descriptif valable à l'échelle de la France. Ce jeu de données détaille le périmètres des quartiers… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 23 de enero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Périmètre d'intervention Action Cœur de Ville valant périmètre ORT - Ville de Saint-Lô - 2020 From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo" Périmètre d'intervention Action Cœur de Ville, établi sur la ville de Saint-Lô Contexte de collecte 222, c'est le nombre de villes retenues dans le cadre du plan national « Action cœur de ville », et annoncé par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires le 27 mars 2018, à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 9 de marzo de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites