Un pays est un territoire de projet caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun…

Emprises des terrains sur lesquels se déroulent les mesures compensatoires prescrites dans le cadre des projets. Données non exhaustives. Origine Données issues du Registre de Compensation Environnementale de Normandie.Les services instructeurs (DREAL Normandie, DDTM14, DDTM27, DDTM50, DDT61 et…

Zone agricole défavorisée infracommunale définie par arrêté préfectoral de classement.Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente…

Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu biodiversité du programme de développement rural régional du FEADER 2014-2020. Cette série de données des zones d'actions est l'assemblage de couches de données géographiques retenues par les financeurs (dont la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes…

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront…

Les servitudes de catégorie INT1 concernent les servitudes instituées instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendant dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières transférés hors des communes.Dans ce rayon :…

Servitude découlant de l'approbation d'un PPRN. Report des zones sur lesquelles la servitude du fait d'un PPRN.Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités…

Ce jeu de données contient les périmètres et le suivi des procédures de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en…

Un polder est une étendue artificielle de terre gagnée sur l'eau, le plus souvent dont le niveau est inférieur à celui de la mer, à partir de marais, estuaires, lacs ou des zones littorales.La surface à aménager est d'abord entourée de digues. L'eau emprisonnée dans ce périmètre est alors captée…

Informations ponctuelles présentes dans les cartes communales approuvées en Haute-Loire Origine Description géographique des informations ponctuelles présentes dans les cartes communales approuvées en Haute-Loire Organisations partenaires DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la…

Prescriptions ponctuelles applicables aux PLU et POS approuvés en Haute-Loire Origine Description géographique des prescriptions ponctuelles applicables aux PLU et POS approuvés en Haute-Loire Organisations partenaires DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire) Liens…

Assemblage départemental des informations surfaciques des Plans locaux d'urbanisme (PLU) en Creuse. Seul le document papier fait foi. Selon la date de mise à jour des couches les informations diffusées peuvent ne pas être la version opposable. Origine Données issues de la numérisation des…

Le jeu de données contient les fuseaux de mobilité des cours d''eau de la Meurthe, de la Moselle et de la Meuse Il contient les tracés du cours d''eau à différentes dates, l''espace de divagation historique et l''amplitude d''équilibre permettant de définir le fuseau de mobilité. Fichiers contenus…

Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) Origine Service PPRCT Organisations partenaires DREAL Limousin Liens annexes Téléchargement direct des données ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Extraction Gaspar 2017 - Attention : COG 2014Cette couche est une extraction de la base nationale GASPAR en synthèse communale sur Rhône-Alpes.L'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) de la Direction Générale de la…

Dans le domaine de l'Aménagement du territoire, les documents d'urbanisme sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire. Le présent jeu de données présente l'état des documents d'urbanisme (Plans d'occupation…

Une aire urbaine (AU) est une notion géographique utilisée en urbanisme. Les définitions et appellations d'une aire urbaine, zone occupée essentiellement par des constructions (d'habitation et d'activité économique et administrative), varient selon les pays. On parle d'agglomération…

Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.Sont classées les…

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi 2000-1208 du 13…

Le contrat urbain de cohésion sociale est le cadre de mise en oeuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires.Il comporte : un projet urbain de cohésion sociale, visant l'ensemble des objectifs de résultat définis…