Conjunto de datos

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Logements sociaux financés à Paris

From Mairie de Paris

Inventaire des logements sociaux financés à Paris entre 2001 et 2014, par arrondissement, par année, par maître d’ouvrage, par nombre de logements, par nature de programme, par catégorie de financement et par mode de réalisation.\ \ Informations complémentaires :\ Les logements sociaux se…

Updated on 13 de marzo de 2016

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Taux de logements sociaux (SRU)

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Taux de logements sociaux (SRU) en 2004 (01.01.2005) Définition : Entrée en vigueur le 14 décembre 2000, la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) prévoit de réformer la Loi d'Orientation sur la Ville (LOV, 1991) afin de garantir une répartition équilibrée du logement social sur…

Updated on 20 de octubre de 2015

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Application de l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation en Bretagne

From DREAL Bretagne

Mise à jour au 2019-01-01. Depuis la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, les dispositions SRU et DALO sont fondues dans l’article L.302-5 du Code de la construction…

Updated on 21 de febrero de 2020

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Logements sociaux et bailleurs par département

Le jeu de données présente, par département, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres). Le nombre de bailleurs est calculé de deux façons…

Updated on 10 de septiembre de 2019

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Logements sociaux et bailleurs par région

Le jeu de données présente, par région, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres). Pour les DOM, les données n'incluent pas Mayotte. Le…

Updated on 25 de octubre de 2019

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Coûts et surfaces moyens des logements sociaux

La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). Le fichier présente les surfaces médianes des logements sociaux financés, leur coût médian au m² et le coût médian…

Updated on 28 de octubre de 2019

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60 ans et plus : indicateurs au niveau de la commune

From Grand Poitiers Open Data

Cette base de données fournit des données à un niveau de détail fin puisqu’elle est faite par commune. Le nombre de variables dans cette base est de l'ordre de 80. On retrouve des informations sur les revenus localisés sociaux et fiscaux et sur les caractéristiques de la population comme par…

Updated on 30 de septiembre de 2020

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Rénovations de logements sociaux financées par GPSO

From Grand Paris Seine Ouest

Rénovations de logements sociaux financées par le Territoire de Grand Paris Seine Ouest. Le parc social de GPSO est globalement en bon état de confort. Il est plus récent que le parc de logements privés du territoire avec près de la moitié des logements construits à partir de 1975 contre un tiers…

Updated on 8 de septiembre de 2022

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Logements sociaux financés à Paris

From Mairie de Paris

Inventaire des logements sociaux financés à Paris , par arrondissement, par année, par maître d’ouvrage, par nombre de logements, par nature de programme, par catégorie de financement et par mode de réalisation. Informations complémentaires : Les logements sociaux se différencient notamment par:…

Updated on 25 de marzo de 2021

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Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018

Le jeu de données présente, par département, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par département sur la même période et pour les mêmes opérations sont…

Updated on 24 de febrero de 2021

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Logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux

From Hauts-de-Seine le Département

Nombre de logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25 % de logements sociaux depuis 2013 Nombre de logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux en application de la délibération-cadre du 20 décembre 2013. Le dispositif…

Updated on 14 de marzo de 2022

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Logements sociaux financés

From Hauts-de-Seine le Département

Nombre de logements sociaux financés par commune dans le cadre de la délégation des aides à la pierre jusqu'en 2012 Ce jeu de données présente le nombre de logements sociaux financés depuis 2007 dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, il permet de connaitre les programmes réalisés ou…

Updated on 13 de mayo de 2014

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Logements sociaux financés dans les communes ayant moins de 20 % de logements sociaux

From Hauts-de-Seine le Département

Nombre de logements sociaux financés et objectif de rattrapage dans les communes ayant moins de 20 % de logements sociaux entre 2007 et 2012 En application de la loi SRU de 2000, les communes alto-séquanaises ayant moins de 20% de logements sociaux se sont engagées dans une démarche active afin…

Updated on 10 de marzo de 2013

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Logements et logements sociaux dans les EPCI

Updated on 20 de octubre de 2021

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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour jeunes - aide à l'opération) - 2014 à 2015

Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne la création / réhabilitation de résidences pour jeunes. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise. Précisions : Les…

Updated on 19 de octubre de 2015

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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (réhabilitation et résidentialisation - aide à l'opération) - 2004 à 2009

Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne les réhabilitations et résidentialisations. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise. Précisions : Les noms de…

Updated on 13 de junio de 2014

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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour jeunes - aide à l'opération) - 2004 à 2009

Updated on 13 de junio de 2014

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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (réhabilitation et résidentialisation - aide à l'opération) - 2010 à 2014

Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne les réhabilitations et résidentialisations. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise. Précisions : Les noms de…

Updated on 20 de agosto de 2014

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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour jeunes - aide à l'opération) - 2010 à 2014

Updated on 19 de agosto de 2014