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Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) RPLS

From Ministère de la Transition écologique

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Cette…

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Prêt locatif à usage social (PLUS) financé en Bretagne

From DREAL Bretagne

PLUS au 01/01/2019 Le prêt locatif à usage social (PLUS) permet de financer : * l'achat de terrain et la construction de logements neufs ; * l'acquisition et l’amélioration de logements anciens ; la transformation de locaux divers, avec ou sans acquisition, en logements locatifs. Ces…

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Updated on 8 de septiembre de 2020

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Prêt locatif social (PLS) financé en Bretagne

From DREAL Bretagne

PLS au 01/01/2019 Le PLS peut financer l'acquisition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que les travaux d'amélioration correspondants. Le PLS n'ouvre pas droit à une subvention de l'État Il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit et d'une exonération de TFPB pendant 25…

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Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) financé en Bretagne

From DREAL Bretagne

PLAI au 01/01/2019 Le Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) permet de financer les opérations (logements) destinées aux ménages cumulant des difficultés d’adaptation sociale et de faibles ressources. Origine Fichier géographique généré par jointure (code INSEE) des polygones communaux de la table…

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Prêt social location accession (PSLA) financé en Bretagne

From DREAL Bretagne

PSLA au 01/01/2019 Le PSLA est un prêt conventionné consenti à des personnes morales (organismes HLM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et signature d'une convention. Ces logements sont…

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Updated on 9 de septiembre de 2020

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