Données essentielles des conventions de subvention du Département de la Haute-Loire depuis 2017 From Département de la Haute-Loire Objet : Accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention du Département de la Haute-Loire depuis 2017 au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il concerne les subventions faisant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 16 de julio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites