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Conjunto de datos

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Code source de la taxe d'habitation (TH) (TH) TH

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le code source de la taxe d'habitation est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour un République numérique, qui a ajouté à l’article…

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Commits effectués par des personnes avec des adresses en *.gouv.fr sur GitHub

From Antoine Augusti

Une liste de commits publiés sur GitHub dont l'auteur a renseigné une adresse e-mail en *.gouv.fr. Le schéma des données au format Table Schema est disponible en ligne. Un article de blog parle de cette initiative.

Updated on 8 de abril de 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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