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Arrêté n°04-2016 du 18 janvier 2016 Réserve salmonidés Baie des Veys et Estuaire de l'Orne

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté portant mise en réserve de la Baie des veys et de l'estuaire de l'Orne pour les salmonidés

Updated on 3 de septiembre de 2018

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Arrêté du 08 octobre 1991 Trémail zone de pêche réglementée

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté portant création d'une zone de pêche réglementée

Updated on 25 de octubre de 2018

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Arrêté n°34-2018 du 02 mai 2018 Délibération CRPMEM Hauts de France fileyeur Polyvalents ABROG 64-2017

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°17/2017 du CRPM et des élevages marins des Hauts de France relative à l'attribution d'une licence de pêche Fileyeur Polyvalent pour la campagne 2018

Updated on 19 de julio de 2018

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Arrêté n°05-2015 du 07 janvier 2015 Délibération CRPMM HN Filet maillant dérivant

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°06/2014 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Haute Normandie relative à la création et à l'attribution d'une licence spéciale filet maillant dérivant et organisation de cette pêche.

Updated on 4 de octubre de 2018

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Arrêté n°63-2017 du 16 août 2017 Délibération CRPM HDF Licence Fileyeur ABROG 184-2012

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Hauts-de-France relative à l'attribution d'une licence de pêche fileyeur.

Updated on 24 de agosto de 2018

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Arrêté n°142-2016 du 21 décembre 2016 Délibération CRPMHN Licence fileyeur ABROG 04-2015

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°16/16 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Haute-Normandie portant sur la création et l'attribution de la licence fileyeur

Updated on 30 de agosto de 2018

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Arrêté n°40-2015 du 26 mars 2015 Délibération CRPMBN Filets Manche Est

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°FILME-5/2014 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie relative à la création, les conditions d'attributions et d'exploitation de la licence de pêche du poisson aux filets en Manche-Est

Updated on 13 de septiembre de 2018

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