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Conjunto de datos

Search among 45.157 datasets on data.gouv.fr

467 results

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PAC 2011 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

Updated on 10 de diciembre de 2020

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PAC 2016 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

From Plateforme Open Data ZABAL

Updated on 10 de diciembre de 2020

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PAC 2014 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

From Plateforme Open Data ZABAL

Updated on 10 de diciembre de 2020

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Population par commune du département de Maine-et-Loire

From Département de Maine-et-Loire

**Populations légales millésimées, produites par l'INSEE, à la maille communale, à partir de l'année 2006. ** Plus d'informations concernant les populations légales peuvent être trouvées surle site de l'INSEE.

Updated on 21 de febrero de 2019

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Limites communales de 2018 en Maine-et-Loire

From Département de Maine-et-Loire

Limites administratives des communes de Maine-et-Loire au 1er janvier 2018. Le Maine-et-Loire comptait 183 communes.

Updated on 10 de marzo de 2020

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Superficie des communes de Gironde en km2

From Ressourcerie datalocale

superficie des communes de Gironde en km2

Updated on 26 de mayo de 2020

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Plan de prévention des risques naturels - Risque INONDATION - Commune Nérac - Lot-et-garonne : Zones réglementées surfaciques

From Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…

Updated on 28 de febrero de 2020

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Plan de prévention des risques naturels - commune Saint-Jean-De-Thurac - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

From Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

Updated on 28 de febrero de 2020

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Communes du Parc naturel régional du Morvan

From Parc naturel régional du Morvan

Le Parc naturel régional du Morvan a été crée en 1970 pour protéger et mettre en valeur la richesse de ses patrimoines culturel, naturel et paysager dont l‘équilibre est considéré comme fragile. Le Parc s’organise autour d’une Charte correspondant au projet de développement durable du territoire…

Updated on 31 de marzo de 2023

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Limite des communes de la métropole de Bordeaux

From Ressourcerie datalocale

Objet surfacique, produit par la métropole de Bordeaux, représentant l'étendue géographique de chaque commune de la métropole de Bordeaux. Les limites de communes ont été établies sur la base des documents cadastraux, de recherches auprès des archives départementales et de décrets portant sur la…

Updated on 5 de octubre de 2017

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Plan de prévention des risques naturels - commune Casseneuil - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

From Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Updated on 23 de febrero de 2019

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Liste des communes du Parc naturel régional des Vosges du Nord et des unité administratives associées (Juillet 2022)

From Parc naturel régional des Vosges du Nord

Liste des communes du Parc naturel régional des Vosges du Nord avec les informations suivantes : - appartenance au PNRVN : oui, non , partiellement - code INSEE format texte - code INSEE format numérique - statut - population - surface INSEE en hectare - surface SIG BD Topo 2021 en hectare -…

Updated on 30 de septiembre de 2022

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Communes - Ardenne Métropole

From Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole

Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans nos processeurs et outils de la plateforme. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes. Ce jeu rassemble les communes France Métropolitaine et DROM. Pour…

Updated on 8 de octubre de 2021

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Routes départementales par commune en Maine-et-Loire

From Département de Maine-et-Loire

Liste des routes départementales en Maine-et-Loire et des communes rattachées au niveau de l'emprise territoriale.

Updated on 28 de abril de 2023

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RPLS21 detail 76

From Département de la Seine-Maritime

Updated on 24 de enero de 2023

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Populations légales Communes et Arrondissements Municipaux - Millésimé - France

From Conseil départemental de l'Isère

Les données de population publiées par l'INSEE entrent en vigueur au 1er janvier ; elles sont basées sur les divisions administratives au 1er janvier de l'année précédente (N-1) et sur le recensement de l'année N-3. Ce jeu de données contient les données relatives aux populations légales des…

Updated on 16 de junio de 2021

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Données du Répertoire national des élus locaux : Municipaux, Communautaires (EPCI) , Départementaux, Régionaux

From Conseil départemental de l'Isère

Les données Ce jeu de données présente les élus locaux (maires, conseillers municipaux, conseillers communautaires à l'échelle des EPCI, conseillers départementaux et régionaux) Ces données sont issues du Répertoire National des Elus (RNE), renseigné et tenu à jour par les préfectures et par les…

Updated on 22 de octubre de 2019

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Limites communales de 2017 en Maine-et-Loire

From Département de Maine-et-Loire

Limites administratives des communes de Maine-et-Loire au 1er janvier 2017. Le Maine-et-Loire comptait 186 communes.

Updated on 10 de marzo de 2020

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Limites communales de 2000 à 2012 en Maine-et-Loire

From Département de Maine-et-Loire

Limites administratives des communes de Maine-et-Loire entre 2000 et 2012. Le Maine-et-Loire comptait 363 communes.

Updated on 10 de marzo de 2020

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Limites communales de 2016 en Maine-et-Loire

From Département de Maine-et-Loire

Limites administratives des communes de Maine-et-Loire au 1er janvier 2016. Le Maine-et-Loire comptait 250 communes.

Updated on 10 de marzo de 2020

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