Impôts locaux From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques: Statistiques sur les impôts locaux Bases,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 6 reuses 17 favorites
Observatoire de l'accessibilité numérique (RGAA) From Association ADULLACT L'observatoire de l'accessibilité a pour but d'aider le pilotage de la mise en accessibilité des sites web publics. Il s'adresse autant à l'élu qu'au développeur. L'analyse se fait au regard du RGAA (Référentiel Générale d'Amélioration de l'Accessibilité). Ce dernier propose des indicateurs… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 24 de junio de 2024 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 3 favorites
Données comptables et fiscales des collectivités locales From NosDonnées.fr Données comptables détaillées et données de fiscalité directe locale des collectivités et établissements publics locaux publiées sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr À titre d'exemple une douzaine d'indicateurs tirés de ces données pour les 36000 communes sont cartographies sur… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 8 favorites
Actes des collectivités terrtoriales soumis au controle de légalité en 2012 From NosDonnées.fr Nombres d'actes des collectivités territoriales soumis en 202 au controle de légalité. Statistiques départementaires. Nombres d'actes ayant fait l'objet d'une intervention de la préfecture et nombres d'actes retirés ou réformés suite à une intervention. Issu de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites