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Conjunto de datos

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Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation Etablissement Public Caisse des Dépôts)

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site schema.data.gouv.fr

Metadata quality:

100.0/100

Updated on 18 de mayo de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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saisines loyer CDC Lille (CDC Lille) CDC Lille

From Arno Pedram

Liste des saisines pour non-respect de l’encadrement de loyer ou du complément de loyer émises à la CDC de Lille (Nord), et leur résultantes. Fournies suite à une demande CADA. Attention le jeu de données peut contenir quelques erreurs.

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on 24 de julio de 2023

License Not Specified

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saisines loyer CDC Paris (CDC Paris) CDC Paris

From Arno Pedram

Liste des saisines pour non-respect de l'encadrement de loyer ou du complément de loyer émises à la CDC de Paris, et leur résultantes. Fournies suite à une demande CADA. Attention le jeu de données n'est pas propre et contient quelques erreurs apparentes (ex: dates).

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 24 de julio de 2023

License Not Specified

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saisines loyer CDC Bordeaux (CDC Bordeaux) CDC Bordeaux

From Arno Pedram

Liste des saisines pour non-respect de l’encadrement de loyer ou du complément de loyer émises à la CDC de Bordeaux (Gironde), et leur résultantes. Fournies suite à une demande CADA. Attention le jeu de données n'est pas propre et contient quelques erreurs apparentes (ex: dates).

Metadata quality:

100.0/100

Updated on 24 de julio de 2023

License Not Specified

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