Action sociale des communes et des intercommunalités - Enquête ASCO From Ministère des Solidarités et de la Santé L’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités (ASCO) effectuée par la DREES permet de disposer d’informations approfondies sur l’ensemble de l’action sociale mise en œuvre par les communes et intercommunalités françaises en 2014. Les communes ne sont tenues qu’à peu… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 22 de enero de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Activités Cohésion sociale du centre communal d'action sociale d'Antibes From Ville d'Antibes L'ensemble des missions du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Antibes est défini par le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). Afin de répondre à ses missions de prévention et de développement social pour la commune, le CCAS met en œuvre des actions d’accompagnement et d’aide… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 29 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Logements sociaux financés From Hauts-de-Seine le Département Nombre de logements sociaux financés par commune dans le cadre de la délégation des aides à la pierre jusqu'en 2012 Ce jeu de données présente le nombre de logements sociaux financés depuis 2007 dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, il permet de connaitre les programmes réalisés ou… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de mayo de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Urbanisme-Situation des communes vis-à-vis de l'article 55 de la loi SRU-Grand Poitiers From Grand Poitiers Open Data L'article 55 de la loi SRU de 2000, modifié notamment par la loi DALO de 2007, la loi Duflot de 2013 et la loi Egalité-Citoyenneté de 2017 (cf. code de la construction et de l'habitation, article L302-5 et suivants) stipule que les communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 5 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Prêts-logement Hauts-de-Seine From Hauts-de-Seine le Département Nombre de prêts-logement départementaux à taux zéro distribués par commune et par année jusqu'en 2018 Ce jeu de données présente le nombre de prêts-logement Hauts-de-Seine (anciennement prêts-logement 92) distribués par commune d'implantation du logement acquis. Le prêt-logement départemental à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 10 de febrero de 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites