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206 results

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2014-07 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par département

From Ministère de l'intérieur

La population étrangère établie en France métropolitaine

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66.66666666666666/100

Updated on 13 de octubre de 2014

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15078 - Mise en œuvre de la contribution spéciale par secteurs d'activité et corps de contrôle

From Ministère de l'intérieur

La mise en œuvre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire La contribution spéciale visée à l’article L. 8253-1 du Code du travail est à la charge des employeurs d’étrangers dépourvus d’autorisation de travail et due à l’OFII. La contribution forfaitaire représentative des…

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66.66666666666666/100

Updated on 19 de agosto de 2015

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15004 - Stock par type de document et motifs (pays tiers), métropole seulement

From Ministère de l'intérieur

La population étrangère établie en France métropolitaine

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Updated on 10 de agosto de 2015

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2014-58 - Immigration : Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal

From Ministère de l'intérieur

Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole

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Updated on 14 de octubre de 2014

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2014-59 - Immigration : Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)

From Ministère de l'intérieur

Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole

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Updated on 14 de octubre de 2014

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2014-89 - Développement solidaire : La mobilisation des associations camerounaises de France

From Ministère de l'intérieur

Mobiliser les migrants pour le développement local dans leur pays d’origine

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Updated on 16 de octubre de 2014

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2014-46 - Nombre de demandes d’asile à la frontière

From Ministère de l'intérieur

Les demandes d’admission au titre de l’asile à la frontière

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Updated on 14 de octubre de 2014

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2014-35 - Visas : Les différents recours formés devant la juridiction administrative

From Ministère de l'intérieur

Les recours contentieux devant la juridiction administrative

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Updated on 13 de octubre de 2014

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2014-01 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité

From Ministère de l'intérieur

La population étrangère établie en France métropolitaine

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Updated on 13 de octubre de 2014

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2014-44 - Délivrance de premiers titres de séjour

From Ministère de l'intérieur

Le droit au séjour par type de titre et groupe de pays

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Updated on 13 de octubre de 2014

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2014-37 - Délivrance de premiers titres de séjour (métropole)

From Ministère de l'intérieur

Le droit au séjour par type de carte

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Updated on 13 de octubre de 2014

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2014-24 - Visas délivrés aux conjoints de Français

From Ministère de l'intérieur

Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas

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Updated on 13 de octubre de 2014

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2014-77 - La maîtrise du français pour les signataires du CAI

From Ministère de l'intérieur

Accueil des étrangers primo-arrivants : le contrat d’accueil et d’intégration

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Updated on 15 de octubre de 2014

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2014-52 - Mesures prononcées et exécutées

From Ministère de l'intérieur

L’exécution des mesures d’éloignement

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Updated on 14 de octubre de 2014

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2014-18 - Nombre de transcriptions d’actes de mariage

From Ministère de l'intérieur

L’immigration familiale : le principal vecteur d’immigration, fruit de l’histoire, inscrit dans un cadre conventionnel protégeant le respect de la vie privée et familiale