Coûts et surfaces moyens des logements sociaux From Caisse des Dépôts La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). Le fichier présente les surfaces médianes des logements sociaux financés, leur coût médian au m² et le coût médian… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 10 de enero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Les Dépôts des notaires From Caisse des Dépôts Le jeu de données présente, par département, le nombre d’études notariales et le montant global, l'année considérée, des dépôts réglementés des notaires bancarisés à la Banque des Territoires. Ces montants sont disponibles depuis 2015, en millions d’euros courants. Compte tenu du nombre limité… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 24 de enero de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Structures d'innovation sur le territoire (non exhaustif) From Caisse des Dépôts Recensement des structures d’innovation ouverte sur l’ensemble du territoire français, travaillant sur des thématiques ayant un impact territorial fort et dans les secteurs stratégiques de la Banque des Territoires. Important : Ce jeu de données n’est pas exhaustif et a vocation à évoluer. Il a… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 9 de febrero de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018 From Caisse des Dépôts Le jeu de données présente, par département, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par département sur la même période et pour les mêmes opérations sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 24 de febrero de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Liste des lauréats "Démonstrateurs ville durable" - France 2030 From Caisse des Dépôts Dans le cadre de France 2030 et du 4e Programme d’investissements d’avenir (PIA), le Ministère du Logement, le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le Secrétariat général pour l’investissement et la Banque des Territoires, en partenariat… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 9 de noviembre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Effectifs de cotisants à l’IRCANTEC, par employeurs From Caisse des Dépôts L’IRCANTEC est l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques. Le régime de l’Ircantec s’applique aux salariés de la fonction publique d’État, des collectivités territoriales et hospitalières ainsi que des autres employeurs publics… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 9 de noviembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi dans la fonction publique From Caisse des Dépôts Le FIPHFP vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative. Le jeu de donnée présente le nombre de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) des employeurs… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 29 de junio de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Données valeurs foncières à la commune, année par année From Caisse des Dépôts Depuis 2019, la Direction Générales des Finances Publiques (DGFIP) met à disposition du grand public le jeu de données « Demandes de valeurs foncières » (DVF). Ces données permettent de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 25 de julio de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Les Datacenters financés par la Banque des Territoires From Caisse des Dépôts Le jeu de données mis à disposition présente le parc des Centres de données financés par la Direction des Investissements de la Banque des Territoires, en investissements ou en prêts. Ce jeu précise le nom du datacenter, son lieu d’implantation, les acteurs du projet (exploitant, autres… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 8 de marzo de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Nombre agents titulaires et contractuels (FPT et FPH) par département From Caisse des Dépôts Effectifs des cotisants à la fonction publique territoriale (FPT) et à la fonction publique hospitalière (FPH), selon le statut (titulaire, contractuel), l’année et le département de l’employeur. Les effectifs sont également répartis selon le genre. Les cotisants sont les affiliés qui ont fait… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 9 de noviembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
quartiers prioritaires de la politique de la ville au 1er janvier 2023 From Caisse des Dépôts La loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a identifié la liste des Quartiers prioritaire de la ville (QPV). Cette loi s’inscrit dans la politique de cohésion urbaine qui vise notamment à réduire les inégalités dans les quartiers défavorisés. Elle est… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 20 de septiembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Financement et coût des logements sociaux construits From Caisse des Dépôts La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). Le fichier présente, par région, les surfaces médianes des logements sociaux construits, leur prix de revient… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 10 de enero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Taux d’emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique, selon les régions From Caisse des Dépôts Le taux d’emploi de travailleurs handicapés (taux d'emploi direct) dans la fonction publique est issu des déclarations des employeurs faite au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ce taux rapporte le nombre de bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 28 de junio de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
L'open data dans les villes Action Coeur de Ville From Caisse des Dépôts Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la Banque des Territoires souhaite encourager les démarches visant à mettre la data au service des politiques de revitalisation du territoire. Une étude a été publiée en décembre 2021 sur ce sujet :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de abril de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
75 ans et plus : indicateurs de vieillissement par département From Caisse des Dépôts Cette base par département fournit des informations sur la population des 75 ans et plus et contient près de 90 variables. Les données permettent d’obtenir des éléments sur cette population comme par exemple le nombre de personnes de 75 ans et plus, les conditions et l’aménagement de leur… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 4 de septiembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Taux emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique, par département From Caisse des Dépôts Le taux d’emploi de travailleurs handicapés (taux d’emploi direct) dans la fonction publique est issu des déclarations des employeurs faite au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ce taux rapporte le nombre de bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 30 de junio de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Subventions attribuées par la Caisse des Dépôts depuis 01/01/2018 From Caisse des Dépôts Ce jeu de données présente les subventions octroyées par la CDC, d'un montant supérieur à 23k€/an, à des organismes privés depuis le 01/01/2018. Ce jeu de données est présenté selon le format proposé par l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 20 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Plans de financement (ressources) des logements sociaux par région 2016-2018 From Caisse des Dépôts Le jeu de données présente, par région, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par région sur la même période et pour les mêmes opérations sont également… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 3 de noviembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Glossaire RH de la CDC From Caisse des Dépôts Ce jeu de données liste les notions de ressources humaines utilisées à la Caisse des Dépôts (établissement public). Elles sont utilisées dans les jeux de données relevant des ressources humaines. Dans le premier champ est indiqué la notion et dans le deuxième sa définition. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 21 de septiembre de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Effectifs des retraités de la CNRACL selon leur département de résidence From Caisse des Dépôts La CNRACL est La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Cette caisse couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. Elle est gérée par la Caisse des dépôts. Ce jeu de donnée indique les effectifs des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 9 de noviembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites