Liste des arrêtés réglementaires pris par le Maire de la Ville de Lisieux (VDL) VDL From Ville de Lisieux Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal. Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 27 de febrero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites