Propos liminaires Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. La…

Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom des lieux-dits et des voies, y compris celles situées dans les lotissements et les copropriétés. Accédez aux données en cliquant sur le lien référence ci-dessous.

Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne.

Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liée à…

Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte).

Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques: Statistiques sur les impôts locaux Bases,…

Statistiques nationales du commerce extérieur sur les 13 derniers mois et la dernière année complète : les données sont détaillées par produits et pays. Méthode de collecte : L'information sur les échanges de marchandises est collectée sur la base de déclarations d'échanges de biens (DEB) pour les…

Relevé par département de la récolte des vins et mouts incluant les données suivantes: superficie des vignes en production / AOC / Production et répartition : Vin blanc - Vin rouge - Vin rosé / Nombre de déclarations de récolte Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à…

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,…

Liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme.

L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur…

Désignation commerciale et adresse postale des débits de tabac en activité. Contenu (descriptifs des colonnes): ID : numéro de ligne Enseigne : nom du commerce Adresse : indication principale de l’adresse Complément : indication permettant une meilleure localisation (centre commercial, etc.) ou…

Statistiques régionales et départementales du commerce extérieur sur les 5 derniers trimestres (Données Produits/Pays), mis à jour chaque mois. Statistiques régionales et départementales du commerce extérieur de la dernière année complète disponible (Données Produits/Pays), mis à jour chaque mois.…

liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2011

Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile.

Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier. A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances…

Attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE)(1). Cette liste comprend le nom de l'entité publique, l'entité d'achat, le nom de l'attributaire, la date de…

Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.…

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes de 2010 à 2017.

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2013 par mission et Titre 2 / hors Titre 2