Projet de Loi relatif aux Résultats de la Gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (PLRG 2023) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique JEUX DE DONNÉES DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023 (PLRG 2023) ACCOMPAGNES DE LA NOTICE EXPLICATIVE DE LEUR STRUCTURE ET CONTENU. Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif aux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 19 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche-depuis-2024 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs collectivités locales, établissements publics locaux et établissements publics de santé, soumis à la comptabilité publique et gérés… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 3 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Données de l'aide publique au développement 2014 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Disponibles au lien référence ci-dessous: Les données définitives et détaillées d’aide publique au développement (APD) de 2014 Les données d’aide publique au développement (APD) préliminaires pour 2014 de la France. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2024 (hors taux) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites