Intégration (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)

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Updated on 6 de enero de 2014

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2014-52 - Mesures prononcées et exécutées

From Ministère de l'intérieur

L’exécution des mesures d’éloignement

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Updated on 14 de octubre de 2014

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2014-65 - Immigration irrégulière : Index 81, 82 et 83

From Ministère de l'intérieur

Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire

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Updated on 14 de octubre de 2014

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2014-77 - La maîtrise du français pour les signataires du CAI

From Ministère de l'intérieur

Accueil des étrangers primo-arrivants : le contrat d’accueil et d’intégration

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Updated on 15 de octubre de 2014

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Permis à points en France et DOM année 2010

From Ministère de l'intérieur

Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions pour l'année 2010, nombre des infractions par famille d'infractions, nombre d'infractions entraînant un retrait de points, nombre de points retirés, nombre de permis…

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Updated on 6 de enero de 2014

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2014-49 - Placements en centres de rétention administrative

From Ministère de l'intérieur

Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des services

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Updated on 14 de octubre de 2014

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Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2015

From Ministère de l'intérieur

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. La volumétrie du système d’information @CTES…

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Updated on 12 de mayo de 2016

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2013 - Tableau no I-2-15 Mariages de ressortissants français à l'étranger

From Ministère de l'intérieur

Admission au séjour (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)

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Updated on 6 de enero de 2014

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2013-19 - Regroupement des titres par motifs juridiques

From Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)

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Updated on 6 de enero de 2014

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Population étrangère : Diplôme

From Ministère de l'intérieur

Atlas national des populations immigrées (PRIPI 2010 - 2012)

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Updated on 6 de enero de 2014

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2013 - Statistiques des admissions au séjour TCD

From Ministère de l'intérieur

Admission au séjour Titre de séjour (DSED)

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Updated on 6 de enero de 2014

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2013-57 - Nombre de procédures engagées au titre de la contribution forfaitaire

From Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

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Updated on 6 de enero de 2014

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2014-85 - Nationalité française : Répartition entre communautaires UE et pays tiers (effets collectifs inclus)

From Ministère de l'intérieur

L’évolution du nombre des naturalisations

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Updated on 15 de octubre de 2014

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Baromètre du 2ème trimestre 2011

From Ministère de l'intérieur

Baromètre des mois d'Avril, Mai et Juin 2011

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Updated on 6 de enero de 2014

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2014-36 - Visas : Décisions rendues par la juridiction administrative

From Ministère de l'intérieur

Les recours contentieux devant la juridiction administrative

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Updated on 13 de octubre de 2014

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Référendum de 2005

From Ministère de l'intérieur

Résultats du référendum de 2005 par communes

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Updated on 6 de enero de 2014

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Titres de séjour, publication du 27 juin 2024

From Ministère de l'intérieur

En 2023, le nombre de premiers titres de séjour délivrés est en légère hausse de 2,5 % par rapport à 2022. La baisse du nombre de titres de séjour délivrés pour motifs familial et divers est compensée par la hausse des délivrances de titres sur tous les autres motifs. Les premiers titres de séjour…

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Updated on 30 de julio de 2024

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