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Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2015

From Ministère de l'intérieur

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. La volumétrie du système d’information @CTES…

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Updated on 12 de mayo de 2016

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2013 - Tableau no I-2-15 Mariages de ressortissants français à l'étranger

From Ministère de l'intérieur

Admission au séjour (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)

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Updated on 6 de enero de 2014

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2013-19 - Regroupement des titres par motifs juridiques

From Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)

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Updated on 6 de enero de 2014

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Population étrangère : Diplôme

From Ministère de l'intérieur

Atlas national des populations immigrées (PRIPI 2010 - 2012)

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Updated on 6 de enero de 2014

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2013 - Statistiques des admissions au séjour TCD

From Ministère de l'intérieur

Admission au séjour Titre de séjour (DSED)

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Updated on 6 de enero de 2014

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2013-57 - Nombre de procédures engagées au titre de la contribution forfaitaire

From Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

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Updated on 6 de enero de 2014

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2014-85 - Nationalité française : Répartition entre communautaires UE et pays tiers (effets collectifs inclus)

From Ministère de l'intérieur

L’évolution du nombre des naturalisations

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Updated on 15 de octubre de 2014

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Baromètre du 2ème trimestre 2011

From Ministère de l'intérieur

Baromètre des mois d'Avril, Mai et Juin 2011

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Updated on 6 de enero de 2014

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2014-36 - Visas : Décisions rendues par la juridiction administrative

From Ministère de l'intérieur

Les recours contentieux devant la juridiction administrative

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Updated on 13 de octubre de 2014

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Référendum de 2005

From Ministère de l'intérieur

Résultats du référendum de 2005 par communes

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2013 - Répartition de la population active selon le statut

From Ministère de l'intérieur

Infos migrations no 18 - L'insertion professionnelle des immigrés et de leurs descendants

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Updated on 6 de enero de 2014

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2013 - Tableau no IV-3 Indicateur 1.1 - taux de conclusion des accords de gestion concertée des flux migratoires

From Ministère de l'intérieur

Développement solidaire (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)

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Updated on 6 de enero de 2014

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2014-80 - Effectifs selon le recensement 2009 par tranches d’âge, immigrés de plus de 55 ans

From Ministère de l'intérieur

Les immigrés âgés

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Updated on 15 de octubre de 2014

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Origine géographique des acquérants par déclaration au titre du mariage

From Ministère de l'intérieur

Acquisition de la nationalité française (DSED)

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Updated on 6 de enero de 2014

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2013-91 - Présentation par action des crédits mobilisés

From Ministère de l'intérieur

Développement solidaire : Présentation stratégique du projet annuel de performances (Les orientations de la politique de l’immigration)

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Updated on 6 de enero de 2014

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2013 - Statut d’occupation du logement des ménages immigrés et non immigrés

From Ministère de l'intérieur

Atlas national des populations immigrées (PRIPI 2010 - 2012)

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Updated on 15 de septiembre de 2023

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2013-95 - Répartition des contributions – composante développement local du PCUC

From Ministère de l'intérieur

Développement solidaire : Présentation stratégique du projet annuel de performances (Les orientations de la politique de l’immigration)

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Updated on 6 de enero de 2014

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2013-21 - Nombre de transcriptions d’acte de mariage

From Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)

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Updated on 6 de enero de 2014

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2013-82 - Acquisitions totales pour les 15 premières nationalités

From Ministère de l'intérieur

Intégration et l’acquisition de la nationalité française : acquisition de la nationalité française (Les orientations de la politique de l’immigration)

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Updated on 6 de enero de 2014

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2013 - Population immigrée - Pyramide des âges

From Ministère de l'intérieur

Atlas national des populations immigrées (PRIPI 2010 - 2012)

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Updated on 6 de enero de 2014

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