Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) à compter de 2009 Les fichiers REI pour toutes les années sont mis à disposition dans les fichiers "REI" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS. Ce jeu de données provient d'un service… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Prix des CT - Annuaire des centres From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le site gouvernemental des prix-contrôle-technique.gouv.fr met à disposition de manière libre et gratuite (Open data) les données relatives aux tarifs des contrôles et des contre-visites des centres techniques des véhicules légers afin qu’elles puissent être réutilisées par des tiers. Regroupement… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 19 de marzo de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Fiscalité locale des particuliers - Géo From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Méthodologie La plateforme présente les taux1 de fiscalité directe locale votés par les communes et les intercommunalités. En complément, la DGFiP met aussi à la disposition des internautes des informations relatives aux délibérations fiscales applicables au titre de l’année, disponibles sur le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de Loi relatif aux Résultats de la Gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (PLRG 2023) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique JEUX DE DONNÉES DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023 (PLRG 2023) ACCOMPAGNES DE LA NOTICE EXPLICATIVE DE LEUR STRUCTURE ET CONTENU. Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif aux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 19 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites