Les éloignements 2020, publication du 21 janvier 2021 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 14 de octubre de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Demandes d'asile, publication du 21 janvier 2021 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2020, on dénombre 81 669 premières demandes (- 41,0 %) et 11 757 réexamens (- 8,6 %), présentés au sein des Guichets Uniques de Demandes d’Asile (GUDA), ainsi que 22 462 demandes formulées en dehors des GUDA. Une telle baisse s’explique par la crise sanitaire de la Covid-19 et plus précisément… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 14 de octubre de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
L'accès à la nationalité française, publication du 21 janvier 2021 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2020, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 61 371 nouveaux Français est en baisse de 20,0 %. Les acquisitions par décret continuent de baisser (-15,6 %) et les acquisitions à raison du mariage sont en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 14 de octubre de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Les principales données de l'immigration en France au 21 janvier 2021 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Dans le respect des règles de la statistique publique, sont diffusées le 21 janvier 2021 une première estimation de l'admission au séjour en 2020 ainsi que les données provisoires relatives à la délivrance des visas aux étrangers, aux éloignements des étrangers en situation irrégulière, à la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 14 de octubre de 2022 License Not Specified 0 reuses 1 favorite
Les titres de séjour, publication du 12 juin 2020 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 11 de octubre de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 12 juin 2020 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 11 de octubre de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Les éloignements 2019, publication du 12 juin 2020 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 11 de octubre de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Demandes d'asile, publication du 12 juin 2020 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Cette publication s’appuie sur une nouvelle source, le système d’information (SI-Asile) déployé en Guichets Uniques de Demandes d’Asile -GUDA- (cf page 3), complétée par les données de l’Ofpra et de la CNDA. Le champ couvert inclut maintenant les demandes d’asile sous le régime de la procédure… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 11 de octubre de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
L'accès à la nationalité française, publication du 12 juin 2020 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2019, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 109 821 nouveaux Français, est en légère baisse (- 0,2 %), résultat d’une baisse des acquisitions de la nationalité par décret (- 11,0 %) et d’une hausse des acquisitions de la nationalité par déclaration (+ 11,4 %). Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 11 de octubre de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Marché à procédure adaptée - Élaboration d'un PCAET avec évaluation environnementale - Relance de consultation (MAPA - PCAET) MAPA - PCAET From Syndicat Mixte du Pays Vesoul-Val de Saône Le présent marché porte sur l’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial avec évaluation environnementale à l'échelle du Pays Vesoul - Val de Saône, pour le compte des 5 EPCI membres. Il s'agit d'une relance de consultation. Depuis 2012, le Pays Vesoul - Val de Saône porte un plan climat… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 28 de septiembre de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Bornes de Recharge électrique (Bornes Lib) Bornes Lib From BAH Pour trouver des bornes de recharge électrique, consultez le site www.borneslib.fr qui recense plus de 200'000 bornes de recharge en France et en Europe. Vous trouverez des bornes de recharge gratuite et payante, les tarifs des recharges sont affichés sur les détails de bornes de recharge. Les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 18 de febrero de 2024 Open Data Commons Attribution License 0 reuses 0 favorites
Prochains passages du réseau Transports en Commun Lyonnais et Rhônexpress - disponibilités temps réel From Métropole de Lyon Les prochains passages sont les horaires estimés des deux prochaines dessertes de chaque ligne commerciale pour l'ensemble des arrêts du réseau TCL et Rhônexpress. Ces horaires sont issus des calculs en temps réel des Systèmes d'Aide à l'Exploitation (ActIV). Ces horaires sont associés aux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 1 semana Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Conteneurs enterrés (Conteneurs enterrés) Conteneurs enterrés From Communauté d'agglomération du Val de Fensch Localisation et détails sur les conteneurs enterrés du territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 15 de noviembre de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Actes de Grand Besançon Métropole From GRAND BESANCON METROPOLE L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 22 de marzo de 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Actes de la Ville de Besançon From Ville de Besancon L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 21 de diciembre de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Resultats Election Législative 2eme Tour - 2022 - Ville de Bourges - 1ere Circonscription From Communauté d'Agglomération de Bourges Résultats du second tour des élections législatives de 2022 pour la ville de Bourges, 1ere circonscription. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 20 de junio de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Resultats Election Législative 2eme Tour - 2022 - Ville de Bourges - 2eme Circonscription From Communauté d'Agglomération de Bourges Résultats du second tour des élections législatives de 2022 pour la ville de Bourges, 2eme circonscription. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 20 de junio de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Resultats Election Législative 2eme Tour - 2022 - Ville de Bourges - 3eme Circonscription From Communauté d'Agglomération de Bourges Résultats du second tour des élections législatives de 2022 pour la ville de Bourges, 3eme circonscription. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 20 de junio de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Resultats Election Législative 1er Tour - 2022 - Ville de Bourges - 3eme Circonscription From Communauté d'Agglomération de Bourges Résultats du premier tour des élections législatives de 2022 pour la ville de Bourges, 3eme circonscription. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de junio de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Resultats Election Législative 1er Tour - 2022 - Ville de Bourges - 1ere Circonscription From Communauté d'Agglomération de Bourges Résultats du premier tour des élections législatives de 2022 pour la ville de Bourges, 1ere circonscription. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de junio de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites