Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services (CASIAS) From Bureau de Recherches Géologiques et Minières La carte des anciens sites industriels et activités de services (CASIAS) recense les anciennes activités susceptibles d’être à l’origine d’une pollution des sols. Il peut s’agir d’anciennes activités industrielles (qu’il s’agisse d’industries lourdes, manufacturières, etc.) ou encore d’anciennes… Updated on 5 de junio de 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales : Servitude d'Utilité Publique (SUP) From Bureau de Recherches Géologiques et Minières Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt… Updated hace 1 semana License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales : Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) From Bureau de Recherches Géologiques et Minières L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Les SIS comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures… Updated on 5 de junio de 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) From Bureau de Recherches Géologiques et Minières la France a hérité d’un long passé industriel durant lequel les préoccupations et les contraintes environnementales n’étaient pas celles d’aujourd’hui. Les conséquences du déversement des produits et des pollutions dans l’eau, dans l’air et/ou dans les sols n’étaient alors pas ou peu connues. Ces… Updated on 5 de junio de 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
plan local d'urbanisme de Duhort-Bachen From PIGMA - Plateforme d'Echange de données en Nouvelle-Aquitaine Document d'urbanisme numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. Ce DU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014 Origine Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014, dans le cadre du marché 13003 et contrôlé… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 11 de diciembre de 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites