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Déclaration de profil d’acheteur - PLACE
Ce jeu met à disposition des données sur la déclaration des profils d'acheteur disponible sur la Plateforme des Achats de l'État (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr- 2009–2019
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Données de comptabilité générale de l'État
Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2012 à 2017. De plus, vous trouverez en pièce jointe de ce jeu de données un guide de lecture des balances comptables de l'État ainsi que les états financiers des comptes…- 2006–2019
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Programmation des achats de l'Etat 2018-2021
La Direction des Achats de l’État (DAE) publie la programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser sur la période d’octobre 2018 à fin 2021, hors achats de défense ou de sécurité. Cette publication répond à la volonté de développer et d’améliorer le dialogue…- 2018–2021
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PLF 2014 - Budget général (BG) par destination (mission/programme/action/titre)
Croisement de plusieurs fichiers déjà présents sur data.gouv.fr- 2014
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Etat civil – Livret de famille – Par département de naissance de la mère
Comptabilisation des livrets de famille par année, par mois et par département de naissance de la mère- 0
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Etat civil – Acte de naissance – Par département de naissance du père
Comptabilisation des actes de naissance par année, par mois et par département de naissance du père- 0
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Etat civil – Livret de famille – Par année et par mois
Comptabilisation des livrets de famille par année et par mois- 0
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Etat civil – Acte de décès – Par situation matrimoniale
Comptabilisation des actes de décès par année, par mois et par situation matrimoniale- 0
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Etat civil – Acte de mariage – Par année et par mois
Comptabilisation des actes de mariage par année et par mois- 0
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Etat civil – Acte de décès – Par age
Comptabilisation des actes de décès par année, par mois et par age- 0
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Etat civil – Acte de naissance – Par département de naissance de la mère
Comptabilisation des actes de naissance par année, par mois et par département de naissance de la mère- 0
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Retraite - Cube stock civil droit direct 1
Cube de données agrégées reprenant le stock au 31/12/N-1 des pensions civiles de droit direct, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.- Desconocido
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Etat civil – Acte de mariage – Par département de naissance de l’épouse
Comptabilisation des actes de mariage par année, par mois et par département de naissance de l'épouse- 0
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Espaces Naturels et Paysages à fort intérêt patrimonial de la DTA "Estuaire de la Loire" en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales. La Directive Territoriale d’Aménagement de…- Desconocido
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Contour de la DTA 'Estuaire de la Loire' en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales. La Directive Territoriale d’Aménagement de…- Desconocido
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Espaces Naturels et Paysages protégés (surfaciques) de la DTA "Estuaire de la Loire" en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales. La Directive Territoriale d’Aménagement de…- Desconocido
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Espaces Naturels et Paysages protégés (ponctuels) de la DTA "Estuaire de la Loire" en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales. La Directive Territoriale d’Aménagement de…- Desconocido
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Etat civil – Acte de mariage – Par année de naissance de l’épouse
Comptabilisation des actes de mariage par année, par mois et par année de naissance de l'épouse- 0
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Etat civil – Acte de reconnaissance – Par type
Comptabilisation des actes de reconnaissance par année, par mois et par type- 0
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Etat civil – Livret de famille – Par type de demande
Comptabilisation des livrets de famille par année, par mois et par type de demande- 0
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